Pour encourager la pratique du sport en entreprise, les prestations et équipements sportifs mis à disposition des salariés sont désormais exonérés de cotisations et contributions sociales.

L’activité physique en entreprise offerte aux salariés n’est plus considérée comme un avantage en nature. Un décret entré en vigueur le 31 mai 2021 instaure en effet l’exonération de cotisations et contributions sociales pour les employeurs proposant à leurs salariés des avantages liés aux prestations et équipements sportifs. Pour l’employeur, cela signifie la disparition de 54 % des charges associées et une productivité potentiellement accrue. Pour le salarié, c’est une diminution du stress, de la fatigue et une amélioration du bien-être au travail.

Quels avantages sociaux sont concernés dans les entreprises ?

Les avantages exclus de l’assiette de la contribution sociale sont les suivants :

  • la mise à disposition d’une salle de sport appartenant ou louée par l’entreprise ;
  • la mise à disposition de vestiaires et de douches ;
  • la mise à disposition d’un matériel sportif ;
  • le financement de cours collectifs d’activités physiques et sportives ;
  • le financement d’événements ou compétitions de nature sportive.

L’exonération pour les entreprises : sous quelles conditions ?

L’exonération s’applique à condition que les équipements mis à disposition soient accessibles à tous les salariés de l’entreprise sans discrimination et quelles que soient la nature et la durée de leur contrat de travail. Elle ne s’applique en revanche pas aux abonnements ou aux inscriptions individuelles à des cours.

Le montant des financements est limité annuellement à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (171,40 € par an et par salarié en 2021) multiplié par l’effectif de l’entreprise. La mise à disposition d’équipements sportifs est quant à elle exonérée sans limite de montant.

Le sport : des avantages pour les salariés et l’entreprise

L’enjeu du décret est aussi de permettre à des publics n’ayant ni le temps ni les moyens de le pratiquer par ailleurs, de pratiquer du sport sur le temps et/ou le lieu de travail. Le dispositif est avantageux pour tous les acteurs : le salarié, moins stressé, gagne en bien-être, en efficacité́ et en socialisation, grâce à une cohésion de groupe renforcée. L’entreprise y gagne en productivité́.

Selon une étude, publiée par Santé Canada, un salarié pratiquant au moins 30 minutes d’activité physique par jour est jusqu’à 12 % plus productif que son collègue sédentaire. En outre, selon une autre étude, de l’Union sport & cycle, une activité physique et sportive des salariés diminue de 32 % les arrêts de travail et réduit les troubles musculosquelettiques.

Comment organiser la pratique du sport dans votre entreprise ?

La première étape consiste à mettre à disposition de vos collaborateurs des équipements sportifs, et, pourquoi pas, aménager des horaires dédiés à la pratique sportive. Pour motiver vos collaborateurs, vous pouvez organiser des activités sportives avec des temps forts (tournois, matchs, etc.).

Pensez également à recruter des « ambassadeurs » parmi vos salariés : ils vous aideront à associer les autres employés et à relayer les informations relatives aux activités physiques au sein de votre entreprise.

Vous pouvez aussi encourager la pratique sportive en proposant des avantages financiers, via le comité d’entreprise ou le comité social et économique (remboursement d’une partie des abonnements, distribution de coupons sport, etc.).