Vous vous lancez dans la création de votre entreprise, vous avez pensé à déposer votre marque, mais avez-vous réservé votre nom de domaine ?

Réserver son nom de domaine

Contrairement au dépôt de marque, le dépôt du nom de domaine  n’est pas encore entré dans les réflexes des créateurs d’entreprises. Pourtant, vous protégez aussi votre entreprise et sa présence sur le web en déposant votre nom de domaine dès le lancement de votre activité.
Pour réserver votre nom de domaine, rendez-vous sur le site de l’Afnic (Association française pour le nommage Internet en coopération). Cet organisme gère les noms de domaine en :
-    .fr
-    .tm.fr
-    .re (la Réunion)
-    .yt (Mayotte)
-    .pm (Saint-Pierre-et-Miquelon)
-    .wf (Wallis et Futuna)
-    .tf (Terres australes et antarctiques françaises)

Si l’activité de votre entreprise a une vocation européenne, l’Eurid gère les noms de domaines en .eu. Votre entreprise a une portée internationale ? L’Incann gère les noms de domaines en .net, .org et .com.
Dans tous les cas, il vous faudra vous assurer de la disponibilité du nom de domaine (sur le Whois de l’Afnic par exemple). Pensez également à vérifier qu’il n’existe pas d’application qui porterait un nom proche du nom de domaine que vous aurez choisi !

Le dépôt d’un nom de domaine en tant que marque ?  

Attention, le dépôt d’un nom de domaine pour votre entreprise n’est pas une protection au niveau de la propriété intellectuelle. Il ne se substitue donc pas au dépôt de votre marque qui est quant à lui un titre de propriété intellectuelle protégé.
Autre différence, votre nom de domaine, contrairement à la dénomination sociale ou son nom commercial, n’identifie pas nécessairement la société ou le fonds de commerce qui lui est rattaché.
Néanmoins, si vous souhaitez protéger votre nom de domaine des concurrents ou des cybersquatteurs, enregistrez votre nom de domaine sous forme de marque, en complément. Lors du dépôt sur l’Inpi, vous constaterez qu’il n’existe pas de catégorie « nom de domaine », il vous faudra donc effectuer le dépôt dans la catégorie des produits ou services que vous présentez sur votre site web .

Notez qu’en cas de litige, c’est la marque déposée antérieurement au nom de domaine qui prévaudra.

Inscrire son nom de domaine au RCS

Si vous souhaitez renforcer la protection juridique de votre nom de domaine, vous pouvez également le déclarer au RCS (registre du commerce et des sociétés) lors de votre immatriculation. Le nom de domaine de votre entreprise apparaîtra ainsi sur l’extrait K-Bis et vous identifiera comme son détenteur. Cette démarche, opérée au moment de la création de votre entreprise, ne générera aucun coût supplémentaire. Il vous suffit de compléter le formulaire NDI : « Déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des site(s) internet » (Cerfa n° 14943*01).

 
Besoin de booster votre notoriété ?
Réservez votre nom de domaine sans attendre !
En savoir plus