Le nom de son entreprise : mode d’emploi

Nos dossiers pro
4 min de lecture

Si à la création d’une entreprise, trouver le bon nom requiert une bonne dose de créativité, l’exercice nécessite également de prendre en considération d’autres critères, notamment administratifs et commerciaux.

Si à la création d’une entreprise, trouver le bon nom requiert une bonne dose de créativité, l’exercice nécessite également de prendre en considération d’autres critères, notamment administratifs et commerciaux.

Le nom de son entreprise : mode d’emploi

Choisir le nom de son entreprise n’est pas tâche aisée. Si certains parviennent à trouver un nom qui fait mouche en quelques minutes, dans la majorité des cas, une réflexion approfondie est nécessaire pour identifier le nom idéal, à condition bien sûr qu’il soit ne soit pas déjà pris par un concurrent ! Mais à quoi correspond vraiment le nom d’une entreprise ? Entre dénomination sociale, raison sociale, patronyme, nom commercial ou encore nom de domaine, comment bien le choisir et en fonction de quelles règles ?

  Qu’est-ce que le nom d’une entreprise ?

Toutes les entreprises ont besoin d’être « nommées » pour se distinguer de leurs concurrents et être identifiées par leurs clients, leurs fournisseurs, les administrations et le grand public. Elles peuvent être connues sous plusieurs appellations, notamment la dénomination sociale, la raison sociale, le patronyme, le nom commercial, l’enseigne et le nom de domaine, qui toutes ont un statut différent.

– La dénomination sociale : elle concerne les sociétés commerciales (SARL, EURL, SA, SAS, SNC, etc.). Librement choisie par les associés, la dénomination sociale identifie l’entreprise en tant que personne morale. Elle peut faire référence à l’activité, être fantaisiste et comporter une arobase, un astérisque ou encore une barre oblique. Elle ne peut en revanche pas utiliser le signe « € ».

– La raison sociale : très proche de la dénomination sociale, elle concerne les sociétés civiles (hors sociétés civiles professionnelles). La raison sociale doit obligatoirement être choisie d’après le nom d’un ou de plusieurs associés, pris isolément ou accompagné de la mention « et compagnie ».

– Le patronyme : pour les entreprises individuelles (EI), le nom de la société correspond obligatoirement au patronyme de l’entrepreneur, puisqu’il n’est pas distingué juridiquement de son entreprise.

Dans ces trois cas, l’appellation est obligatoire et doit s’effectuer au moment de l’immatriculation de l’entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

1.    Le nom commercial : il identifie le fonds de commerce ou l’activité exercée par l’entreprise et sera visible du grand public. Pour une entreprise individuelle, il peut s’agir du nom de famille du créateur, du dirigeant, d’un tiers, d’un pseudonyme ou de tout autre terme inventé. Le nom commercial peut figurer sur les contrats, devis, factures, etc. Bien que non obligatoire, il peut néanmoins être inscrit au RCS.

2.    L’enseigne : c’est un signe visuel à destination des passants dans un lieu public, qui identifie physiquement et géographiquement le local où s’exerce l’activité.

3.    Le nom de domaine : lorsqu’une entreprise dispose d’un site internet, le nom de domaine correspond généralement à son nom commercial, même s’il peut aussi s’en distinguer.

  Comment choisir le nom commercial de votre société ?

Le nom commercial de votre entreprise est le nom sous lequel votre activité sera connue et identifiée du grand public. Il s’agit donc d’un puissant outil de communication, qui permet de créer du lien avec votre clientèle et de la fidéliser. C’est pourquoi il est primordial de choisir votre nom commercial avec le plus grand soin.

1. Un nom commercial original et différenciant
Le premier critère à retenir pour trouver votre nom commercial est son originalité. S’il ne doit pas ressembler à celui d’une autre entreprise, car il est essentiel pour vous différencier, il ne doit toutefois pas être complètement décalé par rapport à votre activité. Avoir un nom commercial différenciant permet aussi d’éviter les mauvaises surprises, l’utilisation d’un nom proche ou similaire à celui d’un concurrent pouvant avoir de lourdes conséquences financières et juridiques.

2. Un nom commercial simple et mémorisable
Autre règle à adopter pour le nom de votre entreprise : la simplicité. Il doit être facile à prononcer, à épeler et à mémoriser, et ne pas être trop long.

Avec ces quelques éléments en tête, il est temps de passer à la réflexion, en solo ou avec votre équipe, et de coucher sur le papier tous les noms qui vous viennent à l’esprit, avant d’opérer une sélection finale. Pour cela, vous devez avoir un concept clair pour votre entreprise et retenir des termes adaptés à votre activité, susceptibles de susciter la curiosité et l’intérêt d’un futur client. N’hésitez pas à tester vos idées auprès de vos proches pour qu’ils vous donnent leur avis. Si vous manquez d’inspiration, vous pouvez aussi faire appel à des générateurs de noms d’entreprise en ligne.

Une fois un nom commercial arrêté, il est indispensable de vérifier sa disponibilité. Vous pouvez commencer avec Google en saisissant votre nom ou un nom similaire, effectuer une recherche sur les sites societe.com ou infogreffe.fr, sur le Répertoire national des métiers des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) ou encore consulter la base de données des marques déposées à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

La vérification de la disponibilité d’un nom commercial est très importante : si votre nom commercial est déjà pris, il peut être contesté par les propriétaires de droits antérieurs qui peuvent vous interdire de l’utiliser, voire vous attaquer pour contrefaçon ou pour concurrence déloyale.

  Protéger le nom de votre entreprise

La protection d’un nom commercial s’acquiert avec son premier usage public et se conserve par son utilisation : dès qu’il apparaît sur une facture, un devis ou une publicité, il devient votre propriété. Il n’est donc pas nécessaire de l’enregistrer au Registre du commerce et des sociétés. Par ailleurs, si un tiers inscrit ultérieurement le même nom au RCS, vous en restez le propriétaire et pouvez entamer une action en justice pour concurrence déloyale.

Le nom de votre entreprise n'est toutefois protégé que si votre concurrent agit dans le même secteur économique et dans la même zone géographique que vous. Pour le protéger plus efficacement, vous pouvez effectuer un dépôt de marque auprès de l'INPI, qui vous garantira la protection de votre nom commercial sur tout le territoire national et sur une période de 10 ans, renouvelable indéfiniment.

 
Orange accompagne les créateurs d'entreprise
Retrouvez nos offres et conseils
En savoir plus