Fiscalité
Cyberattaques: Lecornu demande la création d'une "nouvelle unité cyber"
Sébastien Lecornu demande mercredi à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) de constituer une "nouvelle unité cyber" pour offrir une "réponse opérationnelle plus réactive" aux cyberattaques qui visent la France, comme le récent vol des données du Fisc.
AFP - 19/08/2026 - 17:11
Fisc piraté: le gouvernement présente ses excuses, une "troisième fuite" repérée et "coupée"
Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a présenté mardi ses "excuses" face au piratage massif du fisc, et l'administration fiscale a reconnu une autre fuite de données, moins sensible, sur les successions.
AFP - 18/08/2026 - 18:52
Piratage du Fisc: Lecornu demande un audit à l'ANSSI
Sébastien Lecornu a demandé lundi à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) de réaliser un "audit approfondi" sur le vol de données ayant affecté la Direction générale des finances publiques (DGFiP), a indiqué Matignon à l'issue de la réunion d'une cellule interministérielle...
AFP - 17/08/2026 - 20:53
Les pirates du fisc affirment avoir vendu les données dérobées
ZeroBytes, les pirates derrière le vol de données du fisc, ont affirmé lundi à l'AFP avoir déjà vendu les données dérobées, des déclarations invérifiables au moment où le gouvernement tient une réunion de crise.
AFP - 17/08/2026 - 15:37
Qui sont ZeroBytes, les pirates du fisc qui affirment avoir vendu les données volées ?
Se présentant comme un duo français, ZeroBytes, les pirates derrière le vol massif de données au fisc, déjà connus pour de précédentes cyberattaques, ont déclaré lundi à l'AFP avoir vendu leur butin, une affirmation à ce stade invérifiable.
AFP - 17/08/2026 - 15:37
Piratage du fisc : Lecornu s'empare du dossier face à l'ampleur de l'incident
Sébastien Lecornu a convoqué pour lundi une réunion de crise sur le piratage informatique très sophistiqué et à grande échelle contre l'administration fiscale, face aux inquétudes dans l'opinion et aux critiques qui commencent à monter dans la classe politique.
AFP - 16/08/2026 - 18:09
Étendue du pouvoir de vérification de l’administration fiscale lors d’un contrôle
L’administration fiscale peut utiliser les documents comptables d’une SCI, même afférents à des années prescrites, pour vérifier l’origine des déficits fonciers imputés par les associés.
Les Echos Publishing - 03/06/2014
Transmission d’entreprise : de nouvelles précisions sur les donations de titres
L’administration fiscale a commenté le dispositif permettant de bénéficier d’une réduction de droits de donation liée à l’âge du donateur lors de la transmission d’une entreprise.
Les Echos Publishing - 28/05/2014
Investissement immobilier « Duflot » : une possible modulation des plafonds de loyer
Les préfets de région ont la faculté de réduire le plafonnement du loyer maximum pratiqué par le bailleur dans le cadre du dispositif « Duflot ».
Les Echos Publishing - 21/05/2014
Quel délai peut s’écouler entre la mise en vente de la résidence principale et sa cession pour bénéficier de l’exonération de plus-value ?
Une décision récente du Conseil d’État a admis l’exonération de plus-value immobilière d’une résidence principale bien que la vente ait été réalisée plus de 20 mois après que le propriétaire l’ait quittée.
Les Echos Publishing - 20/05/2014
Crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants : de nouvelles précisions
L’administration fiscale vient de préciser que les dépenses de frais de garde des jeunes enfants ouvrant droit au crédit d’impôt sont celles effectivement supportées et versées pendant l’année d’imposition.
Les Echos Publishing - 16/05/2014