La déduction de la TVA du client marche-t-elle avec une facture papier numérisée envoyée par mail ?

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises peuvent envoyer une facture papier numérisée par courriel, sans envoi papier par la poste, tout en préservant le droit fiscal à déduction de la TVA du client.

Facture papier : seul justificatif de récupération de la TVA ?

D’un point de vue fiscal, une facture électronique est une facture créée, transmise, reçue et archivée sous forme dématérialisée. C’est donc l’ensemble du processus de facturation qui doit être électronique.
Une facture conçue sur support papier puis numérisée, envoyée et reçue par courrier électronique ne correspond donc pas à une facture électronique, mais à une facture papier.
Seulement, lorsque les factures sont établies sur support papier, seule la facture d’origine permet normalement de justifier la récupération de la TVA.

Mesure fiscale exceptionnelle pour la déduction de la TVA du client à partir d’une facture numérisée

Exceptionnellement, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire lié au Coronavirus en France, l’administration fiscale admet que les fournisseurs puissent adresser à leurs clients une facture papier numérisée par courriel, sans envoyer le document papier correspondant par voie postale, tout en préservant le droit à déduction de la TVA du client.

Ces factures peuvent ensuite être conservées, tant par le fournisseur que par le client, sur support papier ou sur support informatique en les numérisant. La numérisation d’une facture suppose que le document soit au format PDF et qu’il soit également assorti d’un cachet serveur, d’une empreinte numérique, d’une signature électronique ou de tout dispositif de sécurité équivalent.
Par tolérance, l’administration fiscale autorise le client, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, à conserver sous format PDF simple la facture papier numérisée reçue par courrier électronique. À l’issue de cette période, il devra opter pour une conservation sur support papier en l’imprimant ou la numériser, dans les conditions citées ci-dessus pour respecter le droit fiscal.