Droit des sociétés

Et si l'Etat devenait actionnaire de milliers de PME ?

Et si l'Etat devenait actionnaire de milliers de PME ?

C'est un scénario qui relève à ce stade de l'économie-fiction. Mais alors que l'inquiétude monte sur la capacité de milliers d'entreprises à rembourser leurs prêts garantis, l'idée d'une conversion de ces créances en capital pourrait faire son chemin. Bercy et les banques la rejettent en bloc pour l'instant.

Un report des cotisations sociales dues en février

Un report des cotisations sociales dues en février

Les employeurs et les professionnels libéraux œuvrant dans les secteurs d'activité les plus touchés par la crise économique bénéficient d'un report des cotisations sociales normalement dues à l'Urssaf en février.

CFE : n'oubliez pas de déclarer la création ou la reprise...

CFE : n'oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d'un établissement en 2020 !

Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2020 doivent souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE) au plus tard le 31 décembre prochain.

Un report des cotisations dues à la Mutualité sociale...

Un report des cotisations dues à la Mutualité sociale agricole

Pour aider les exploitants et les employeurs agricoles à surmonter la crise économique liée au covid-19, la MSA instaure un report des cotisations sociales dues au mois de novembre.

Un report des cotisations sociales dues en novembre

Un report des cotisations sociales dues en novembre

Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d'un report des cotisations sociales normalement dues en novembre.

Tickets restaurants, quels avantages et quels...

Tickets restaurants, quels avantages et quels inconvénients pour les restaurateurs ?

4 millions de salariés bénéficient de tickets restos, à utiliser dans les restaurants et les commerces alimentaires. Quels sont les avantages et les inconvénients des tickets restaurant pour les restaurateurs qui les acceptent ?

Défaillances d'entreprise: la proportion des liquidations...

Défaillances d'entreprise: la proportion des liquidations judiciaires est en forte hausse

Les trois quart des défaillances d'entreprise au troisième trimestre étaient des liquidations judiciaires contre les deux tiers habituellement, selon la société Altares. Les entreprises qui se présentent aujourd'hui devant le tribunal sont dans une situation financière extrêmement dégradée.

Entreprises en difficulté : le rachat par les dirigeants...

Entreprises en difficulté : le rachat par les dirigeants crée des remous

L'ordonnance de mai 2020 qui rend plus facile jusqu'à fin décembre 2020 le dépôt d'un dossier de reprise par les dirigeants d'une entreprise en faillite soulève la polémique. Les dossiers se multiplient. Certains redoutent des effets d'aubaine.

Employeurs, quels sont les droits de vos salariés en...

Employeurs, quels sont les droits de vos salariés en termes de propriété intellectuelle ?

Employeurs, la question de la propriété intellectuelle des œuvres et inventions de vos salariés ne doit pas être prise à la légère. Il est recommandé de prévoir la transmission de la propriété intellectuelle avant que celle-ci ne devienne problématique.

Covid-19 : quelles sont les indemnités journalières à...

Covid-19 : quelles sont les indemnités journalières à verser par l’employeur et auxquelles ont droit les libéraux ?

L’épidémie de coronavirus Covid-19 qui touche actuellement la France a pour corollaire une augmentation massive des arrêts de travail.