Droit des sociétés

Un report des cotisations dues à la Mutualité sociale...

Un report des cotisations dues à la Mutualité sociale agricole

Pour aider les exploitants et les employeurs agricoles à surmonter la crise économique liée au covid-19, la MSA instaure un report des cotisations sociales dues au mois de novembre.

Un report des cotisations sociales dues en novembre

Un report des cotisations sociales dues en novembre

Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d'un report des cotisations sociales normalement dues en novembre.

Tickets restaurants, quels avantages et quels...

Tickets restaurants, quels avantages et quels inconvénients pour les restaurateurs ?

4 millions de salariés bénéficient de tickets restos, à utiliser dans les restaurants et les commerces alimentaires. Quels sont les avantages et les inconvénients des tickets restaurant pour les restaurateurs qui les acceptent ?

Défaillances d'entreprise: la proportion des liquidations...

Défaillances d'entreprise: la proportion des liquidations judiciaires est en forte hausse

Les trois quart des défaillances d'entreprise au troisième trimestre étaient des liquidations judiciaires contre les deux tiers habituellement, selon la société Altares. Les entreprises qui se présentent aujourd'hui devant le tribunal sont dans une situation financière extrêmement dégradée.

Entreprises en difficulté : le rachat par les dirigeants...

Entreprises en difficulté : le rachat par les dirigeants crée des remous

L'ordonnance de mai 2020 qui rend plus facile jusqu'à fin décembre 2020 le dépôt d'un dossier de reprise par les dirigeants d'une entreprise en faillite soulève la polémique. Les dossiers se multiplient. Certains redoutent des effets d'aubaine.

Employeurs, quels sont les droits de vos salariés en...

Employeurs, quels sont les droits de vos salariés en termes de propriété intellectuelle ?

Employeurs, la question de la propriété intellectuelle des œuvres et inventions de vos salariés ne doit pas être prise à la légère. Il est recommandé de prévoir la transmission de la propriété intellectuelle avant que celle-ci ne devienne problématique.

La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s'ouvre...

La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s'ouvre à davantage d'entreprises

Les entreprises qui ne possèdent aucun bien immobilier deviennent temporairement éligibles à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, quels que soient le nombre de leurs salariés et le montant de leur chiffre d'affaires.

Les faillites au plus bas à la sortie du confinement

Les faillites au plus bas à la sortie du confinement

Selon les données des greffes des tribunaux de commerce, la levée du confinement ne s'est pas accompagnée d'une hausse des cessations de paiements. Les entreprises sont encore sous perfusion des aides de l'Etat et les procédures ont été assouplies pendant l'urgence sanitaire.

Procédures amiables : tirez la sonnette d'alarme !

Procédures amiables : tirez la sonnette d'alarme !

Médiation, mandat ad hoc et conciliation... ces trois dispositifs permettent aux entreprises de se sortir d'un mauvais pas, avant qu'il ne soit trop tard.

Covid-19 : quelles sont les indemnités journalières à...

Covid-19 : quelles sont les indemnités journalières à verser par l’employeur et auxquelles ont droit les libéraux ?

L’épidémie de coronavirus Covid-19 qui touche actuellement la France a pour corollaire une augmentation massive des arrêts de travail.