Droit des sociétés

Entreprises en difficulté : le rachat par les dirigeants...

Entreprises en difficulté : le rachat par les dirigeants crée des remous

L'ordonnance de mai 2020 qui rend plus facile jusqu'à fin décembre 2020 le dépôt d'un dossier de reprise par les dirigeants d'une entreprise en faillite soulève la polémique. Les dossiers se multiplient. Certains redoutent des effets d'aubaine.

Employeurs, quels sont les droits de vos salariés en...

Employeurs, quels sont les droits de vos salariés en termes de propriété intellectuelle ?

Employeurs, la question de la propriété intellectuelle des œuvres et inventions de vos salariés ne doit pas être prise à la légère. Il est recommandé de prévoir la transmission de la propriété intellectuelle avant que celle-ci ne devienne problématique.

La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s'ouvre...

La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s'ouvre à davantage d'entreprises

Les entreprises qui ne possèdent aucun bien immobilier deviennent temporairement éligibles à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, quels que soient le nombre de leurs salariés et le montant de leur chiffre d'affaires.

Coronavirus : des aides financières pour les travailleurs...

Coronavirus : des aides financières pour les travailleurs non-salariés

Les travailleurs non-salariés ont jusqu’au 30 juin 2020, pour demander une aide financière ou la prise en charge des leurs cotisations sociales au CPSTI (conseil de protection sociale des travailleurs indépendants).

Les faillites au plus bas à la sortie du confinement

Les faillites au plus bas à la sortie du confinement

Selon les données des greffes des tribunaux de commerce, la levée du confinement ne s'est pas accompagnée d'une hausse des cessations de paiements. Les entreprises sont encore sous perfusion des aides de l'Etat et les procédures ont été assouplies pendant l'urgence sanitaire.

Procédures amiables : tirez la sonnette d'alarme !

Procédures amiables : tirez la sonnette d'alarme !

Médiation, mandat ad hoc et conciliation... ces trois dispositifs permettent aux entreprises de se sortir d'un mauvais pas, avant qu'il ne soit trop tard.

Employeurs : la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat...

Employeurs : la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est adaptée à la crise du Coronavirus

Pour les salariés qui continuent à travailler pendant la crise du Covid, vous avez la possibilité en tant qu’employeur de leur verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans des conditions plus souples que d’habitude. En voici les nouvelles modalités de versement et d’attribution !

Covid-19 : quelles sont les indemnités journalières à...

Covid-19 : quelles sont les indemnités journalières à verser par l’employeur et auxquelles ont droit les libéraux ?

L’épidémie de coronavirus Covid-19 qui touche actuellement la France a pour corollaire une augmentation massive des arrêts de travail. Ce qui pose la question des compensations de salaires des salariés et des libéraux qui sont dans l’obligation de cesser leur travail. Orange Pro fait le poi

Coronavirus et loi urgence sanitaire : des aides...

Coronavirus et loi urgence sanitaire : des aides concrètes pour les TPE et PME

La crise actuelle liée au covid-19 met à mal les finances et les prévisions de croissance de nombreuses entreprises. Quelles sont les aides concrètes prévues par la loi urgence sanitaire, votée le 23 mars dernier en France ?

Coronavirus : Des arrêts de travail simplifiés pour les...

Coronavirus : Des arrêts de travail simplifiés pour les personnes à risque

Malgré l’injonction au confinement liée à la crise du Covid-19, de nombreuses personnes sont encore obligées de se déplacer pour travailler.