Chiffre clé

Indice trimestriel du coût de la construction

Indice trimestriel du coût de la construction

L'indice du coût de la construction, calculé par l'INSEE, traduit l'évolution des prix dans le secteur immobilier. Il sert de référence pour l'indexation des mensualités de certaines formules de prêts et pour la révision des loyers commerciaux.

 Les Echos Publishing - Mis à jour le 09/10/2009

Lire l'article sur indice trimestriel du coût de la construction

Indice des loyers commerciaux

Indice des loyers commerciaux

Institué par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, l'indice des loyers commerciaux (ILC) peut être utilisé en lieu et place de l'indice du coût de la construction (ICC) pour la révision du loyer d'un bail commercial. Composé pour 50 % de l'indice des prix à la consommation, pour 25 % de l'indice du coût de la construction et pour 25 % de l'indice du chiffre d'affaires du commerce de détail en valeur, cet indice est censé varier de façon moins forte que l'ICC. Attention, l'indice des loyers commerciaux concerne uniquement les locataires commerçants immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) et artisans inscrits au répertoire des métiers. Il ne peut être utilisé pour les activités industrielles (fabriques, usines, ateliers...) et pour les activités exercées dans des immeubles à usage exclusif de bureaux ou dans des plates-formes logistiques (entrepôts...).

 Les Echos Publishing - Mis à jour le 09/10/2009

Lire l'article sur indice des loyers commerciaux

Cession de fonds de commerce et biens assimilés

Cession de fonds de commerce et biens assimilés

La cession d'un fonds de commerce fait l'objet d'un paiement de droits de mutation auprès de l'administration fiscale dont le montant varie par fraction de prix et peut bénéficier d'un régime spécial dans certaines zones d'aménagement.

 Les Echos Publishing - Mis à jour le 06/08/2008

Lire l'article sur cession de fonds de commerce et biens assimilés

CSG-CRDS

CSG-CRDS

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), dues par tous les salariés, sont deux prélèvements de nature fiscale destinés au financement de la Sécurité sociale.

 Les Echos Publishing - Mis à jour le 03/01/2012

Lire l'article sur csg-crds

Assurance chômage et AGS

Assurance chômage et AGS

La cotisation assurance-chômage sert à financer les prestations de chômage versées par Pôle emploi et la cotisation AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) permet de garantir les salaires en cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

 Les Echos Publishing - Mis à jour le 01/04/2011

Lire l'article sur assurance chômage et ags

Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

Il est d'usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l'administration fiscale.

 Les Echos Publishing - Mis à jour le 23/03/2010

Lire l'article sur barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

Taxe sur les salaires

Taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif.

 Les Echos Publishing - Mis à jour le 15/01/2010

Lire l'article sur taxe sur les salaires

Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés

Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés

Chaque année, les dirigeants doivent déclarer l'ensemble des voitures particulières qu'utilise leur société et s'acquitter de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS). Deux barèmes coexistent. L'un est fonction de la production de CO2 du véhicule. L'autre est en fonction de la puissance du véhicule. En outre, s'ajoute à ces barèmes une composante « air » qui varie en fonction de l'année de première mise en circulation du véhicule et du carburant utilisé.

 Les Echos Publishing - Mis à jour le 22/01/2018

Lire l'article sur taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés

Smic horaire et mensuel

Smic horaire et mensuel

Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l'évolution de l'économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l'évaluation des avantages en nature consentis aux salariés.

 Les Echos Publishing - Mis à jour le 25/11/2009

Lire l'article sur smic horaire et mensuel

Contribution de solidarité pour l'autonomie

Contribution de solidarité pour l'autonomie

La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées a instauré une nouvelle contribution à la charge des employeurs, destinée à financer les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

 Les Echos Publishing - Mis à jour le 02/02/2009

Lire l'article sur contribution de solidarité pour l'autonomie

Cotisations Fnal

Cotisations Fnal

Tout employeur doit verser une cotisation au Fonds national d'aide au logement (Fnal).

 Les Echos Publishing - Mis à jour le 01/02/2009

Lire l'article sur cotisations fnal

Les plus consultés