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Marion Beurel

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Les articles de Marion Beurel

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Déduction fiscale des investissements industriels

Les biens industriels acquis ou fabriqués par les entreprises entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016 peuvent ouvrir droit à une nouvelle déduction exceptionnelle, égale à 40 % de leur prix de revient. Cette mesure a récemment été légalisée par l'adoption de la loi Macron. Mais l'administration fiscale en avait déjà précisé les contours.

 Les Echos Publishing - 17/07/2015

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Le contrôle fiscal inopiné

Lorsqu'elle craint que des éléments puissent disparaître, l'administration fiscale peut procéder à un contrôle dans les locaux de l'entreprise, sans information préalable. Présentation de la procédure particulière du contrôle fiscal inopiné.

 Les Echos Publishing - 22/05/2015

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Comment bien déclarer ses revenus 2014  ?

Comme chaque année, les contribuables, y compris les entrepreneurs, devront bientôt souscrire une déclaration personnelle de revenus et la transmettre au service des impôts. Voici une présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour bien remplir sa déclaration ainsi que des stratégies à garder en tête pour alléger la note.

 Les Echos Publishing - 17/04/2015

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CICE : les dernières précisions

Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) bénéficie, en principe, aux entreprises soumises à un régime réel d'imposition qui emploient des salariés. Des précisions sur ce dispositif ont été données par l'administration fiscale dans une lettre adressée au Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.

 Les Echos Publishing - 05/12/2014

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Défiscalisation pour 2015

Afin d'inciter les contribuables à effectuer certaines dépenses ou certains investissements, des crédits ou réductions d'impôt leur sont accordés. Des dispositifs qui peuvent encore être mis en œuvre par les contribuables jusqu'au 31 décembre 2014 afin de réduire le montant de leur impôt sur le revenu à payer l'an prochain. Zoom sur les principales solutions qui permettront d'alléger leur note fiscale.

 Les Echos Publishing - 07/11/2014

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Les nouveautés fiscales de la rentrée

La fiscalité des entreprises a fait l'objet de divers aménagements durant l'été. Présentation des principales nouveautés introduites notamment par la loi de finances rectificative pour 2014.

 Les Echos Publishing - 17/10/2014

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La cession isolée d'un bien immobilier de l'entreprise

En raison de difficultés économiques ou, au contraire, suite au développement de l'activité, une entreprise peut être amenée à céder un local ou un bâtiment professionnel qu'elle utilisait pour son exploitation. Cette cession n'est pas sans incidence tant au niveau de l'impôt sur le résultat qu'au niveau de la TVA qu'en matière de CFE.

 Les Echos Publishing - 19/09/2014

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Le rescrit fiscal

En cas de doute, tout contribuable, particulier ou professionnel, peut interroger l'administration sur l'application d'une règle fiscale au regard de sa situation de fait. Présentation de cette procédure dite du « rescrit fiscal » qui permet de limiter les risques de redressement en obtenant une prise de position de l'administration.

 Les Echos Publishing - 22/08/2014

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Le traitement fiscal de la provision pour licenciement

Les entreprises peuvent constituer des provisions pour faire face aux indemnités qu'elles sont susceptibles de verser à l'occasion de licenciements. Leur déduction du résultat fiscal de l'entreprise dépend toutefois de la réunion d'un certain nombre de conditions et de la nature du licenciement.

 Les Echos Publishing - 20/06/2014

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La fiscalité de la provision pour litige

Lorsqu'une entreprise connaît un litige, elle peut constituer une provision pour faire face à la dette susceptible d'être mise à sa charge. Les litiges en cause pouvant être de natures très diverses (salariaux, fiscaux, contractuels...). Ces provisions ne sont toutefois déductibles du résultat de l'entreprise que si certaines conditions sont réunies.

 Les Echos Publishing - 07/05/2014

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Cession d'entreprise : une exonération possible

Une exonération, totale ou partielle, peut s'appliquer, sous conditions, à la plus-value réalisée lors de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité dont la valeur est inférieure à 500 000 €.

 Les Echos Publishing - 19/03/2014

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Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil

La transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle, suite à un décès ou dans le cadre d'une donation, est en principe génératrice de droits d'enregistrement. Il est néanmoins possible d'en limiter le coût si l'entreprise fait l'objet d'un engagement de conservation, aussi appelé « pacte Dutreil ». Dans ce dossier, vous trouverez toutes les informations sur la transmission d'une entreprise individuelle dans le cadre d'un pacte Dutreil. Toutefois, ce dispositif comporte également un volet spécifique aux transmissions de titres de société dont les conditions diffèrent sensiblement de celles exigées pour les transmissions d'entreprise individuelle.

 Les Echos Publishing - 13/11/2013

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