Marion Beurel
Les Echos Publishing
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Désormais, les entrepreneurs individuels peuvent être soumis à l'impôt sur les sociétés, sans avoir à modifier leur statut juridique, en optant pour leur assimilation à une EURL. Une option dont les modalités viennent d'être fixées.
Les Echos Publishing - 06/07/2022
L'administration fiscale a précisé les sanctions encourues par les employeurs qui ne respectent pas leurs obligations en matière de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Des sanctions qui sont toutefois allégées pour 2022.
Les Echos Publishing - 04/07/2022
L’utilisation, à l’issue de la vérification de comptabilité d’une entreprise, d’éléments recueillis à l’occasion de la vérification de comptabilité d’un tiers ne prolonge pas la durée de la première de ces vérifications de comptabilité.
Les Echos Publishing - 15/06/2022
Les contrôles fiscaux ont permis de récolter plus de 10 milliards d’euros en 2013.
Les Echos Publishing - 06/06/2014
La présence momentanée de clients sur un trottoir le temps d’effectuer un achat ne justifie pas le paiement d’une redevance par les commerçants.
Les Echos Publishing - 28/05/2014
Les entreprises doivent régler les acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour le 16 juin prochain au plus tard.
Les Echos Publishing - 19/05/2014
Les entreprises qui transmettent leurs déclarations fiscales sous forme dématérialisée bénéficient d’un délai supplémentaire, qui vient d’être reporté du 15 au 20 mai 2014.
Les Echos Publishing - 12/05/2014
La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2014, lorsque le loyer excède 41,37 € par mètre carré de surface habitable.
Les Echos Publishing - 07/05/2014
Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) peut faire l’objet d’une avance en 2014.
Les Echos Publishing - 29/04/2014
L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2013.
Les Echos Publishing - 24/04/2014
Les entreprises doivent souscrire la plupart de leurs déclarations fiscales pour le 5 mai 2014 au plus tard.
Les Echos Publishing - 14/04/2014
Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2013 viennent d’être publiés.
Les Echos Publishing - 31/03/2014