Protection sociale

Votre complémentaire santé est-elle conforme au « 100 %...

Votre complémentaire santé est-elle conforme au « 100 % santé » ?

En tant qu'employeur, vous devez, avant le 1er janvier 2020, mettre la couverture collective « frais de santé » de votre entreprise en conformité avec le plan « 100 % santé ».

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2020 est connu

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2020 est connu

À compter du 1er janvier 2020, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 428 €.

Accident du travail : indemnisation de la victime par...
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Accident du travail : indemnisation de la victime par l’employeur

En cas d'arrêt de travail suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle, l'employeur doit la plupart du temps maintenir partiellement ou totalement la rémunération du salarié accidenté.

Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants

Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants

À compter du 1er novembre 2019, les travailleurs non salariés au chômage pourront percevoir 800 € par mois pendant 6 mois maximum.

Exploitants agricoles : délai d'option pour l'assiette...

Exploitants agricoles : délai d'option pour l'assiette annuelle des cotisations sociales

Les exploitants agricoles ont jusqu'au 30 juin 2019 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.

PERP : un dispositif d’épargne retraite individuel
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PERP : un dispositif d’épargne retraite individuel

Le plan d'épargne retraite populaire (PERP) est un contrat d'assurance-groupe par capitalisation dont l'adhésion est individuelle.

Exploitants agricoles : en cas de contrôle, vérifiez bien...

Exploitants agricoles : en cas de contrôle, vérifiez bien la lettre d'observations !

La lettre d'observations résultant d'un contrôle mené par la Mutualité sociale agricole doit faire état des sommes dues année par année, sous peine d'être annulée.

Conjoint du chef d'entreprise : déclaration obligatoire !

Conjoint du chef d'entreprise : déclaration obligatoire !

Le chef d'entreprise est désormais tenu de déclarer le statut de son conjoint lorsqu'il travaille avec lui.

Heures supplémentaires : la réduction de cotisations se...

Heures supplémentaires : la réduction de cotisations se précise !

L'administration a clarifié les modalités de mise en œuvre de la réduction de cotisations sociales sur la rémunération des heures supplémentaires.

Exploitants agricoles : montant des indemnités journalières

Exploitants agricoles : montant des indemnités journalières

Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d'arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1er avril 2019.