Droit
Espagne: une association de défense des consommateurs attaque Google sur la protection des données
Une association espagnole de défense des consommateurs a annoncé vendredi qu'elle avait engagé une action en justice préliminaire contre Google pour collecte présumée de données personnelles sensibles et violation du droit à la vie privée.
AFP - 19/12/2025 - 20:03
"Nous sommes des fantômes": à la rencontre de travailleurs de nuit immigrés au Royaume-Uni
"Nous sommes des fantômes", dit Leandro Cristovao, un Angolais qui emballe des produits alimentaires dans un entrepôt de Londres à l'heure où les gens dorment. Les immigrés comme lui représentent une part croissante des travailleurs de nuit, cruciaux pour l'économie britannique.
AFP - 19/12/2025 - 14:36
La Cour suprême autrichienne ordonne à Meta de livrer à Max Schrems toutes ses données personnelles
La Cour suprême autrichienne a ordonné jeudi à Meta, après onze ans de procédure, de fournir dans les quinze jours l'accès à toutes ses données personnelles à Max Schrems, militant de la protection de la vie privée, qui salue "un accès sans précédent" aux rouages du géant américain.
AFP - 18/12/2025 - 18:47
Créer mon entreprise étape par étape
Voici quelques conseils pour franchir les étapes incontournables de tout démarrage d'activité
Orange - 15/04/2022
Faire jouer son droit à l'oubli numérique
Les moteurs de recherche doivent déréférencer tout contenu portant atteinte à la vie privée ou à la réputation de la personne qui le demande. À cette fin, la plupart d'entre eux propose aux internautes une procédure de saisie.
Les Echos Publishing - 10/01/2020
Peut-on encore téléphoner au volant ?
Selon les chiffres de la Sécurité routière, un accident automobile sur dix serait dû à l'utilisation d'un téléphone au volant. Un taux impressionnant qui a conduit l'État à en interdire l'usage en 2003 et celui des kits mains libres utilisant des oreillettes Bluetooth ou filaires en 2015. Une bonne occasion de faire le tour des solutions techniques permettant encore de téléphoner au volant en toute légalité.
Les Echos Publishing - 28/06/2019
Ce que la loi Pacte change pour votre entreprise
La loi pour la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, est promulguée. De la création d'entreprise à l'épargne salariale en passant par la RSE, son champ couvre un large éventail de sujets, visant à simplifier l'environnement des entreprises et à favoriser leur dével
Les Echos Publishing - 05/06/2019
Devis : quelles obligations pour les professionnels ?
Les professionnels peuvent être amenés ou ont parfois l'obligation d'établir un devis. Comme chacun sait, le devis est une étude descriptive des travaux à exécuter par un professionnel et estimative du prix total correspondant. Il permet donc au client d'être informé sur le prix ainsi que su
Les Echos Publishing - 22/03/2019
Éviter un procès en signant une transaction
Lorsqu'un litige vous oppose à un client ou à un fournisseur, il est souvent préférable de le régler à l'amiable plutôt que de vous engager dans un procès qui peut se révéler coûteux et dont l'issue peut être incertaine et lointaine. Ainsi, en signant une transaction, vous concluez un contrat qui permet de prévenir ou de mettre fin à un conflit.Voici la procédure à suivre pour conclure une transaction dans les règles de l'art.
Les Echos Publishing - 22/02/2019
La clause de non-concurrence en droit commercial
Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également très utilisée en droit commercial, en particulier dans certains contrats tels que la vente de fonds de commerce, la location-gérance, la franchise, l'agence commerciale, la cession de clientèle ou encore la cession de parts sociales ou d'actions. Comme son nom l'indique, cette clause a pour objet de préserver une entreprise contre une éventuelle concurrence d'un partenaire avec lequel elle est en relation d'affaires ou d'un ancien dirigeant ou associé.
Les Echos Publishing - 25/01/2019
Loi de finances 2019 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
Comme chaque début d'année, la fiscalité évolue en profondeur sous l'effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin de l'année précédente. Voici les principales nouveautés pour les professionnels.
Les Echos Publishing - 18/01/2019