Administration

RUPCO : un nouveau portail pour communiquer avec la Direccte

RUPCO : un nouveau portail pour communiquer avec la Direccte

Depuis le 2 décembre 2019, les employeurs doivent utiliser le service RUPCO pour transmettre plusieurs informations et demandes à l'administration.

Recours hiérarchique dans le cadre d'un contrôle fiscal...

Recours hiérarchique dans le cadre d'un contrôle fiscal sur pièces

Les entreprises qui reçoivent une proposition de rectification à l'issue d'un contrôle fiscal sur pièces peuvent exercer un recours hiérarchique.

Droit à l'erreur et réduction de l'intérêt de retard

Droit à l'erreur et réduction de l'intérêt de retard

L'intérêt de retard peut être réduit de 50 % lorsque l'entreprise rectifie spontanément une erreur de déclaration commise de bonne foi.

Vers un relèvement du seuil des marchés publics

Vers un relèvement du seuil des marchés publics

Le seuil des marchés publics devrait être prochainement relevé à 40 000 €.

Agriculteurs : l'option pour le blocage des stocks à...

Agriculteurs : l'option pour le blocage des stocks à rotation lente

L'administration fiscale a précisé les modalités d'application du dispositif optionnel de blocage des stocks à rotation lente en faveur des exploitants agricoles.

Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3...

Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2019

Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à 50 M€ doivent, le cas échéant, déclarer leur politique des prix de transfert au plus tard le 3 novembre prochain.

Comment s'applique la clause anti-abus en matière d'impôt...

Comment s'applique la clause anti-abus en matière d'impôt sur les sociétés ?

L'administration fiscale a précisé les modalités d'application de la nouvelle clause anti-abus en matière d'impôt sur les sociétés.

Libéral – Créer son entreprise individuelle : les...
fiche-conseil

Libéral – Créer son entreprise individuelle : les formalités d’immatriculation

Pour exercer une profession libérale, des formalités d'immatriculation doivent être effectuées auprès du CFE où différents justificatifs et formulaires doivent être déposés. Zoom sur ces formalités.  

Loi Pacte : 5 mesures pour simplifier la création...

Loi Pacte : 5 mesures pour simplifier la création d'entreprise

Publiée le 23 mai 2019 au Journal Officiel, la loi Pacte comporte plusieurs mesures qui devraient permettre aux entrepreneurs de créer leur activité plus facilement.

Le recours au statut d'EIRL est encouragé !

Le recours au statut d'EIRL est encouragé !

Il est désormais plus facile pour un entrepreneur d'adopter le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.