Administration

Comment s'applique la clause anti-abus en matière d'impôt...

Comment s'applique la clause anti-abus en matière d'impôt sur les sociétés ?

L'administration fiscale a précisé les modalités d'application de la nouvelle clause anti-abus en matière d'impôt sur les sociétés.

Libéral – Créer son entreprise individuelle : les...
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Libéral – Créer son entreprise individuelle : les formalités d’immatriculation

Pour exercer une profession libérale, des formalités d'immatriculation doivent être effectuées auprès du CFE où différents justificatifs et formulaires doivent être déposés. Zoom sur ces formalités.  

Après Nantes, l'IGPN de nouveau sous le feu des critiques

Après Nantes, l'IGPN de nouveau sous le feu des critiques

"Partialité", manque de "transparence": l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), déjà mise en cause dans ses enquêtes sur les blessures des "gilets jaunes", est de nouveau critiquée pour avoir dédouané les policiers impliqués dans les incidents de la Fête de la musique de Nantes.

Loi Pacte : 5 mesures pour simplifier la création...

Loi Pacte : 5 mesures pour simplifier la création d'entreprise

Publiée le 23 mai 2019 au Journal Officiel, la loi Pacte comporte plusieurs mesures qui devraient permettre aux entrepreneurs de créer leur activité plus facilement.

Le recours au statut d'EIRL est encouragé !

Le recours au statut d'EIRL est encouragé !

Il est désormais plus facile pour un entrepreneur d'adopter le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.

Créer mon entreprise étape par étape
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Créer mon entreprise étape par étape

C'est décidé, vous allez créer votre entreprise ! Pour mettre toutes les chances de votre côté et transformer votre projet en succès, persévérance et détermination seront vos meilleurs alliés. Voici quelques conseils pour franchir les étapes incontournables de tout démarrage d'activité !

Un guichet unique pour les créateurs d'entreprise en...

Un guichet unique pour les créateurs d'entreprise en Nouvelle-Calédonie

Initié par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le portail guichet-entreprises.nc permet d'effectuer en ligne l'ensemble des démarches nécessaires à la création d'une entreprise individuelle dans cette collectivité d'outre-mer.

Nouvelle délimitation des zones agricoles défavorisées

Nouvelle délimitation des zones agricoles défavorisées

La nouvelle carte des zones agricoles défavorisées ouvrant droit aux indemnités compensatoires de handicaps naturels est entrée en vigueur.

Erreur sur vos acomptes de prélèvement à la source : une...

Erreur sur vos acomptes de prélèvement à la source : une réclamation anticipée est possible

Les chefs d'entreprise qui constatent une erreur sur leurs acomptes de prélèvement à la source peuvent immédiatement demander le remboursement des sommes versées à tort.

Plus que quelques jours pour faire votre déclaration Pac !

Plus que quelques jours pour faire votre déclaration Pac !

Les exploitants agricoles ont jusqu'au 15 mai prochain pour déposer leur dossier Pac 2019.