Avec la nouvelle réforme portée par le Ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, travailler le dimanche est désormais plus facile. De nombreuses règles censées protéger les salariés en font une activité très encadrée. Ces nouvelles obligations impactent également l'activité des entreprises adoptant le travail dominical.

La loi Macron votée en août 2015 a permis aux entreprises de faire travailler leurs salariés le dimanche de façon plus souple. Des obligations encadrent cette libéralisation du travail dominical, qui n'entrera en vigueur qu'avec la parution de décrets prévus pour le mois de septembre.

Le principe général

La fermeture dominicale reste la règle générale pour les commerces. La loi Macron accorde de multiples exceptions, en fonction de la zone et du type d'activité commerciale.

Zones "puce" et touristiques

Premièrement, les zones urbaines, où la demande est forte le dimanche, peuvent avoir des dérogations. Les grandes agglomérations (Paris, Lyon, Lille, Aix et Marseille) bénéficient déjà d'un régime spécial depuis la loi de 2009 sur le repos dominical. Cette autorisation est désormais étendue pour tous les commerces de détail situés en "PUCE", c'est-à-dire au sein de zones où la consommation est exceptionnellement forte. Celles-ci sont définies par le préfet régional, après avoir été sollicitées par les communes souhaitant en bénéficier. Chaque autorisation est délivrée après examen et accord du conseil municipal, mais aussi des syndicats et des chambres de commerce et d'industrie, des métiers, et ce pour 5 ans.

Deuxièmement, les villes connaissant une forte affluence (touristique, thermale, culturelle...) bénéficient d'un dispositif spécialement conçu pour elles. La liste de ces communes est également définie par le préfet après demande de leur conseil municipal, et avec l'accord des syndicats des salariés et des employeurs, ainsi que du comité départemental en charge du tourisme.

Les commerces de détail

Les boulangeries, boucheries, poissonneries peuvent ouvrir sans restriction. Tout autre commerce dit "de détail" (café, fleuriste...) pouvait auparavant ouvrir cinq dimanches par an, après autorisation du maire : aujourd'hui, cette limite passe à 9 jusqu'à fin 2015, puis à 12 à partir de l'an prochain. Ces commerces peuvent ouvrir le dimanche si leur activité dominicale est nécessaire ou importante, notamment les cafés, hôpitaux, musées, jardineries...

Liberté du salarié

Face au travail dominical imposé par son employeur, un salarié a le droit de refuser de travailler le dimanche sous certaines conditions. Ainsi, si le commerce est situé dans une "puce" ou si le repos de tous les salariés a un impact négatif vis-à-vis du public, le salarié peut le refuser. Pour tout autre commerce, le salarié se doit de respecter l'instauration du travail dominical.

Le non-respect de la loi Macron : un impact financier négatif et important

L'impact principal pour le travail dominical sur les entreprises reste l'accroissement de leur chiffre d'affaires, notamment pour les commerces de détail. Les conventions collectives peuvent imposer une augmentation du salaire pour les employés, ce qui minimise l'effet bénéfique sur les recettes.

L'impact sur les entreprises peut être négatif si celles-ci ne respectent pas ces obligations légales. Diverses sanctions sont prévues en cas de non-respect de la loi Macron, de la fermeture de l'établissement en infraction (avec ordonnance sous astreinte par un juge des référés), à l'indemnisation des salariés si le repos hebdomadaire de ces derniers n'est pas respecté. Cette dernière sanction représente une perte financière pour l'entreprise, la compensation devant être versée prend  la forme de dommages et intérêts. Une amende peut également sanctionner une infraction, proportionnelle au nombre de salariés travaillant le dimanche de façon irrégulière.