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Licenciement nul
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Licenciement nul

Le salarié peut invoquer la nullité de son licenciement en mettant en avant la violation d'une liberté fondamentale ou lorsqu'il est victime, notamment, d'une discrimination ou de harcèlement.

L'indemnité de licenciement
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L'indemnité de licenciement

En cas de licenciement, l'employeur est tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement calculée, sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables, en fonction de l'ancienneté du salarié et de la rémunération dont il bénéficiait antérieurement à la rupture.

Licenciement personnel : quelle procédure?
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Licenciement personnel : quelle procédure?

Une procédure spécifique doit être respectée par l'employeur souhaitant mettre en œuvre un licenciement personnel qu'il s'agisse d'une faute imputable au salarié ou non. Le point avec notre fiche conseil.

Retraite anticipée : qui peut en bénéficier ?
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Retraite anticipée : qui peut en bénéficier ?

Un assuré peut liquider ses droits à retraite avant l'âge légal de départ à la retraite dans trois cas : pour longue carrière, pour handicap lourd et pour pénibilité avérée.

Licenciement économique collectif moins de 10 salariés
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Licenciement économique collectif moins de 10 salariés

La procédure pour un licenciement économique individuel et pour un licenciement collectif pour motif économique de moins de dix salariés dans une période de 30 jours est presque similaire. L’employeur doit la respecter scrupuleusement pour ne pas s’exposer à payer des dommages-intérêts.

Congé de paternité
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Congé de paternité

Le père biologique de l'enfant qui vient de naître n'est plus le seul à pouvoir bénéficier d'un congé de paternité ; ce droit est désormais ouvert au conjoint de la mère, à la personne vivant maritalement avec elle ou qui lui est liée par un Pacs, y compris dans le cadre d'un couple homosexuel. Ce congé est non rémunéré, mais indemnisé par la Sécurité sociale.

Avis en ligne : quelles lois doivent respecter les entreprises?
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Avis en ligne : quelles lois doivent respecter les entreprises?

Véritable vecteur de développement pour son site internet ou de e-commerce, les avis en ligne permettent de se démarquer de la concurrence et de convaincre de nouveaux clients. Voici les règles à respecter.

Avis clients en ligne : quelles lois doivent respecter les entreprises?
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Avis clients en ligne : quelles lois doivent respecter les entreprises?

Véritable vecteur de développement pour son site internet ou de e-commerce, les avis en ligne permettent de se démarquer de la concurrence et de convaincre de nouveaux clients. Voici les règles à respecter.

Exposition des salariés aux ondes : quelle réglementation ?
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Exposition des salariés aux ondes : quelle réglementation ?

Au quotidien, les salariés sont exposés aux champs électromagnétiques produits par les équipements électroniques omniprésents. Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises doivent protéger au maximum leur personnel de ces ondes aux effets encore inconnus.

Quelles sont les obligations légales liées aux annuaires en ligne ?
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Quelles sont les obligations légales liées aux annuaires en ligne ?

Figurer sur un annuaire en ligne est un bon moyen d'augmenter sa clientèle. Mais avant d'accepter d'y indiquer les coordonnées de son entreprise, mieux vaut être bien informé de la réglementation qui encadre ces répertoires professionnels sur le web.

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