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Le jour de solidarité, la journée de travail obligatoire
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Le jour de solidarité, la journée de travail obligatoire

La journée de solidarité a été instituée pour financer des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées. Elle consiste en une journée de travail supplémentaire, non rémunérée. En contrepartie, l'employeur paye une contribution de 0,3% assise sur les salaires. Petit rappel des règles qui régissent cette journée.

Grille des salaires, tout ce qu'il faut savoir
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Grille des salaires, tout ce qu'il faut savoir

Élaborer une grille des salaires permet de garantir une homogénéité parmi les salariés.

Egalité salariale homme / femme
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Egalité salariale homme / femme

Principe consacré par la loi et la jurisprudence, l'égalité salariale implique, pour l'employeur, de rémunérer de façon identique des salariés, de l'un ou l'autre sexe, effectuant un travail identique ou de valeur égale. Cette obligation ne lui interdit pas d'individualiser les salaires mais l'oblige à justifier par des raisons objectives les écarts pratiqués dans les rémunérations.

Congé individuel de formation
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Congé individuel de formation

Le congé individuel de formation permet à un salarié, sur son initiative, de suivre une formation de son choix. Pour ce faire le salarié doit néanmoins remplir certaines conditions et suivre une procédure spécifique.

Salaires : respecter les dispositions conventionnelles
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Salaires : respecter les dispositions conventionnelles

Outre le Smic, l'employeur est tenu de respecter les dispositions conventionnelles applicables dans son entreprise. En effet, beaucoup de conventions collectives de branche et d'accords collectifs d'entreprise comportent des dispositions sur les salaires. L'employeur peut également être tenu par des usages et accords atypiques.

Licenciement économique individuel, quelle procédure ?
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Licenciement économique individuel, quelle procédure ?

Un employeur a la possibilité de licencier un seul salarié pour motif économique. Dans le cadre d'un licenciement économique individuel, l'employeur doit respecter scrupuleusement 5 étapes consécutives.

La procédure de conciliation
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La procédure de conciliation

Le passage préalable, obligatoire, devant le bureau de conciliation est le principe fondateur de l'institution prud'homale. C'est la phase de tentative d'arrangement amiable avant la présentation devant le bureau de jugement.

Obligation de loyauté du salarié
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Obligation de loyauté du salarié

L'obligation de loyauté (ou de fidélité) a une portée générale : elle s'impose à tout salarié, quel que soit son contrat ou le poste qu'il occupe. Elle existe même si rien n'est précisé en ce sens dans le contrat de travail. Que recouvre-t-elle précisément?

Le congé de formation, qu'est-ce-que c'est ?
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Le congé de formation, qu'est-ce-que c'est ?

Ces congés permettent au salarié de s'absenter de l'entreprise pendant une certaine période pour acquérir les connaissances nécessaires en matière économique, sociale et syndicale, sous la forme de stage ou session de formation.

Licenciement nul
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Licenciement nul

Le salarié peut invoquer la nullité de son licenciement en mettant en avant la violation d'une liberté fondamentale ou lorsqu'il est victime, notamment, d'une discrimination ou de harcèlement.

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