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Dépôt de bilan : zoom sur la procédure
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Dépôt de bilan : zoom sur la procédure

Le dépôt de bilan est une étape importante de la procédure collective. Dès lors, il doit respecter des conditions de formes particulières.

La durée maximale de travail
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La durée maximale de travail

Des durées maximales quotidienne et hebdomadaire sont instaurées ne permettant pas d'effectuer un travail effectif au-delà. Ces durées maximales concernent également les salariés qui cumulent plusieurs emplois.

Quel régime fiscal choisir ?
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Quel régime fiscal choisir ?

Le choix du régime fiscal est à effectuer lors de la déclaration d'existence de l'entreprise ou de l'activité. Avec 3 options possibles - micro-entreprise, régime réel simplifié ou réel normal - le choix du dirigeant ne doit pas être fait au hasard.

Passer à la facture électronique
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Passer à la facture électronique

La numérisation des factures constitue un changement important dans la réorganisation des entreprises. Entre réduction des coûts et gain de place, ses avantages sont nombreux. Mais un minimum de préparation s'impose : passer à la facture électronique nécessite de respecter plusieurs contraintes techniques et légales.

Connaître les essentiels de la facturation
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Connaître les essentiels de la facturation

La facture est un document essentiel des cycles achats-fournisseurs et ventes-clients. Véritable colonne vertébrale des flux financiers liés à l'activité, elle remplit plusieurs fonctions : commerciale, comptable, financière et fiscale. Il est donc indispensable de connaître ses principales règles.

Délais de paiement
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Délais de paiement

Les délais de paiement ont un impact direct sur la compétitivité. Délais convenus entre les parties, parfois encadrés ou imposés par la loi, quels sont-ils ? En cas de retard de paiement, quels sont les risques encourus par l'entreprise ? Les délais de paiement pratiqués doivent figurer dans les CGV et sur les factures. Le rapport de gestion doit présenter les factures en retard de paiement, qu'elles soient côté fournisseurs ou clients.

Paiement des heures supplémentaires
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Paiement des heures supplémentaires

Les heures de travail effectif accomplies au-delà de la durée légale donnent droit à un paiement majoré, qui varie selon le nombre d'heures effectuées. Ces majorations ont la nature de salaire.

Congé individuel de formation
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Congé individuel de formation

Le congé individuel de formation permet à un salarié, sur son initiative, de suivre une formation de son choix. Pour ce faire le salarié doit néanmoins remplir certaines conditions et suivre une procédure spécifique.

Le recours aux heures supplémentaires
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Le recours aux heures supplémentaires

Lorsque l'employeur en fait la demande, le salarié peut effectuer des heures excédant la durée légale du travail. Ce recours à des heures supplémentaires est encadré.

Les congés payés
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Les congés payés

Tous les salariés ont droit chaque année à un congé payé, dont la durée maximale est de cinq semaines. Des durées plus favorables peuvent être prévues par un accord ou une convention collective. Le salarié ne peut pas exercer une activité salariée pendant la durée de ses congés payés.

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