Les bénéfices réalisés par les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) peuvent, sous certaines conditions, être exonérés, en tout ou partie, d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés.Pour les entreprises qui exercent une partie de leur activité hors ZFU, les modalités de calcul du bénéfice exonéré sont modifiées pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2013. Jusqu’à présent, le bénéfice exonéré était déterminé au prorata de la base d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) afférente aux immobilisations implantées dans la zone. Désormais, le bénéfice exonéré est déterminé au prorata du chiffre d’affaires hors taxes réalisé dans la zone. La quote-part de bénéfice relative à l’activité exercée en dehors de la zone est donc imposable.Une entreprise, dont l’exercice coïncide avec l’année civile, est implantée en ZFU. Son activité s’exerce principalement au domicile de ses clients. Le chiffre d’affaires réalisé en zone s’élève à 40 %. Son bénéfice imposable au titre de l’exercice 2014 étant de 150 000 €, la quote-part susceptible d’être exonérée d’impôt sur les bénéfices est de 150 000 x 40 % = 60 000 €.

Art. 29, loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013, JO du 30