Un calendrier de mise en place précis
En 2016, tous les salariés devront être couverts par une complémentaire santé.
Pour mettre en place cette nouvelle obligation, la loi sur la sécurisation de l'emploi a fixé un calendrier très précis. Ainsi, du 1er juin 2013 au 30 juin 2014, les branches professionnelles étaient invitées à ouvrir des négociations sur le sujet. Puis, depuis le 1er juillet 2014 et jusqu'au 31 décembre 2015, à défaut d'accord signé au niveau de la branche, les entreprises disposant d'un délégué syndical doivent négocier à leur niveau. Enfin, à défaut d'accord de branche et d'accord d'entreprise, les employeurs devront, en tout état de cause, avoir mis en place une couverture santé, par décision unilatérale, au plus tard le 1er janvier 2016.