La sanction du travail illégal est de plus en plus efficace. En 2013, les 8.000 opérations de contrôle ciblées des Urssaf ont, dans environ 80 % des cas, donné lieu à des redressements. Ces régularisations de cotisations ont représenté l'an dernier 291 millions d'euros, annonce l'Acoss, l'organisme qui chapeaute le réseau des Urssaf. C'est 12 % de plus qu'en 2012. La progression est un peu moins importante que les années précédentes. Le bilan des cinq dernières années est malgré tout spectaculaire puisque la lutte contre le travail au noir rapporte aujourd'hui presque trois fois plus qu'en 2008 aux caisses de la Sécurité sociale (voir graphique).
Des contrôles plus efficaces
L'Acoss le rappelle systématiquement, ces chiffres ne mesurent pas l'ampleur réelle du travail dissimulé, mais le rendement des contrôles effectués. Celui-ci progresse, comme l'ensemble de la lutte contre la fraude fiscale et sociale, grâce à une action plus efficace. Un peu plus de 15 % des inspecteurs des Urssaf sont désormais dédiés à temps plein au contrôle du travail illégal. Les échanges d'informations avec les autres administrations permettent de mieux cibler les opérations de contrôle sur les cas les plus suspects. Dans chaque département, des comités opérationnels antifraude, les Codaf, réunissent sous la houlette du préfet et du procureur de la République des représentants du fisc, des Douanes, de la Direction du travail, des Urssaf, de Pôle emploi et de toutes les caisses de Sécurité sociale (assurance-maladie, assurance-retraite, famille…). Cette coordination du travail des administrations et de la justice permet en particulier de renforcer la lutte contre les malversations organisées à grande échelle, comme la fraude au détachement de salariés étrangers, explique-t-on à l'Acoss. En 2013, 100 opérations de contrôle, soit à peine 1,2 % d'entre elles, ont rapporté près de la moitié des montants redressés.Si la lutte contre le travail au noir a battu un nouveau record, ce n'est pas le cas des autres opérations de contrôle réalisées par les Urssaf. Au total, les redressements de cotisations ont atteint 1,2 milliard d'euros l'an dernier, en léger retrait par rapport à l'année précédente, où ils avaient dépassé 1,3 milliard. Outre le travail au noir, ils portent sur le calcul erroné de cotisations sur les salaires et autres éléments de rémunération. L'Acoss souligne que l'année 2012 avait été exceptionnelle, marquée par un rendement élevé des contrôles réalisés dans les grandes entreprises. Les contrôles donnent parfois lieu, à l'inverse, à un remboursement de cotisations aux entreprises qui ont trop versé par erreur. Ces restitutions ont atteint 135 millions d'euros en 2013, un montant proche de celui de 2012.