Titres-restaurant, mode d'emploi

L'attribution de titres-restaurant par l'employeur est facultative. Par ailleurs, lorsque ce dernier décide d'en octroyer, le salarié reste libre d'accepter ou non ces titres de paiement.Jusqu'à présent, les titres-restaurant étaient distribués uniquement sous forme de chéquier. Depuis le 2 avril dernier, ils peuvent aussi être attribués de manière dématérialisée, sous forme d'une carte rechargeable ou d'une application pour téléphone mobile. Le choix de ce support relevant de la décision de l'employeur.Chaque salarié bénéficie d'un titre-restaurant par jour travaillé et par repas compris dans son horaire journalier de travail. Sur cette base, sont ainsi, par exemple, exclus du bénéfice des titres-restaurant, les salariés absents de l'entreprise en raison notamment de congés payés ou d'un congé de maternité ainsi que les salariés à temps partiel qui ne travaillent qu'une demi-journée (matin ou après-midi).

Les titres-restaurant sont financés en partie par l'employeur. À titre d'avantage en nature, ils doivent normalement être soumis à des cotisations sociales.Cependant, la contribution patronale à un titre-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Ce seuil d'exonération est fixé à 5,33 € depuis le 1^er janvier 2014.

Les titres-restaurant peuvent servir à payer un repas au restaurant, mais aussi des préparations alimentaires directement consommables achetés dans les commerces tels que boulangeries, charcuteries et grandes et moyennes surfaces. Les salariés peuvent également, avec un titre-restaurant, acheter des fruits et légumes dans des commerces de détail.Ces titres ne peuvent toutefois être utilisés les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l'employeur au bénéfice uniquement des salariés travaillant ces jours-là. Cette décision devant être mentionnée sur les titres-restaurant version papier ou communiquée aux salariés pour les titres-restaurant émis de manière dématérialisée.Depuis le 2 avril dernier, un salarié ne peut utiliser des titres-restaurant que dans la limite de 19 € par jour. Auparavant, cette utilisation était limitée à un titre-restaurant par repas avec cependant une tolérance de 2 titres par utilisation.Les titres-restaurant émis de manière dématérialisée sont débités de la somme exacte due par le salarié. Quant aux titres-restaurant émis sous format papier, la règle reste la même, à savoir que le commerçant peut ne pas rendre la monnaie si la somme due par le salarié est inférieure à la valeur libératoire du titre.