Sous conditions, les employeurs situés dans une zone de redynamisation urbaine (ZRU) pouvaient, jusqu’à récemment, être exonérés de certaines cotisations sociales patronales pour les embauches réalisées dans la limite de 50 salariés.Les ZRU ont été supprimées par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014.En conséquence, l’exonération de cotisations sociales octroyée en cas d’embauche par un employeur situé dans une ZRU a été, elle aussi, supprimée. Il n’est donc plus possible d’entrer dans ce dispositif depuis le 23 février 2014.
Suppression des exonérations de cotisations sociales dans les ZRU
Sandrine Thomas , Les Echos Publishing - 07/04/2014
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L’exonération de cotisations sociales patronales liée aux embauches effectuées dans une zone de redynamisation urbaine est supprimée depuis le 23 février 2014.
L’exonération de cotisations sociales patronales liée aux embauches effectuées dans une zone de redynamisation urbaine est supprimée depuis le 23 février 2014.