C'est un des volets du pacte de responsabilité, dont on parle peu. Mais dont les effets à long terme, s'ils se concrétisent vraiment, peuvent avoir des implications tout aussi importantes pour les entreprises que la baisse des charges ou la réforme de la fiscalité. La simplification de la vie des entreprises, notamment dans ses relations avec l'administration, est un chantier engagé depuis plusieurs années déjà. Mais il a pris à l'automne dernier une impulsion nouvelle dont les annonces qui doivent être faites aujourd'hui devraient marquer une nouvelle étape. A l'origine, c'est le député Thierry Mandon, auteur d'un rapport remarqué sur le sujet, qui a convaincu l'exécutif de l'importance du sujet. François Hollande a ainsi fait du « choc de simplification » un des axes de sa politique de relance de la croissance. Ce volet a un atout majeur, il ne coûte rien aux finances publiques. Mais il peut potentiellement rapporter beaucoup. L'OCDE estime, en effet, que la complexité administrative coûte aux entreprises françaises près de 60 milliards d'euros par an.
Réduire le stock de normes
Les dispositions déjà mises en œuvre et celles qui vont être annoncées ne vont pas supprimer toutes les tâches administratives, ce serait impossible et d'ailleurs peu souhaitable, mais elles cherchent notamment à éviter les doublons dans les déclarations exigées par l'administration aux entreprises. A cet égard, une des principales mesures prises en début d'année permet aux TPE et PME de faire des déclarations comptables simplifiées. Les TPE par exemple (moins de 10 salariés) n'ont plus l'obligation de publier leurs comptes si elles le souhaitent.Après un premier train de mesures annoncé au mois de juillet, et un autre en janvier, le Conseil de la simplification, coprésidé par Thierry Mandon et le chef d'entreprise Guillaume Poitrinal, lance une nouvelle salve de 50 mesures supplémentaires. En matière fiscale, il a été décidé que toutes les instructions fiscales seront désormais publiées à date fixe, le 1er de chaque mois. Ce changement administratif peut paraître banal, il ne réclame ni loi ni décret, mais il va permettre de clarifier la transmission d'informations vis-à-vis des entreprises. Dans le même ordre idée, la mise à disposition de toute la législation et la réglementation applicables aux entreprises sur un site Internet unique fait aussi partie de ces mesures relativement faciles à mettre en œuvre et dans le même temps fort utiles aux chefs d'entreprise. Toujours sur le volet fiscal, le gouvernement s'engage à éviter le recours aux mesures fiscales rétroactives, comme cela avait été demandé par les participants aux Assises de la fiscalité.Réduire le stock de normes est une des priorités de la politique menée par le Conseil de la simplification, mais encore faut-il en limiter le flux. Sur ce volet, Thierry Mandon compte sur les effets bénéfiques de la contre-expertise technique, dont le conseil aura la charge pour tous les textes d'envergure qui touchent les entreprises (voir ci-contre). Un dispositif inspiré du modèle britannique.Pour inscrire la démarche dans la durée, et maintenir la pression sur les ministères concernés, le chef de l'Etat a souhaité que dix nouvelles mesures de simplification soient présentées tous les mois par le Conseil de la simplification pour les trois ans qui viennent.
