Le régime social des indépendants craint pour son avenir. Réuni hier, le conseil d'administration du RSI, qui gère l'assurance-maladie et la retraite de base des artisans, commerçants et professions libérales, s'inquiète d'une mesure que le gouvernement compte faire voter le mois prochain. Un article du projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale prévoit « l'intégration financière » du RSI au régime général des salariés du secteur privé. « Ni le niveau des cotisations et des prestations du RSI, ni sa gouvernance ne seront affectés », précise le texte.Cette intégration est une conséquence directe de la disparition programmée de la « C3S ». Dans le cadre du pacte de responsabilité, l'exécutif a décidé de supprimer progressivement ce prélèvement sur le chiffre d'affaires des entreprises, avec une première étape dès 2015. Or, depuis sa création en 1970, la C3S comble le déficit du RSI. La taxe a représenté 13 % des ressources du régime l'an dernier. Certes, le gouvernement s'est engagé à ce que la recette manquante soit « intégralement compensée ». « Dans quelles conditions ? Nous voulons des garanties », explique Philippe Magrin, administrateur du RSI en charge de la protection sociale. La suppression de la C3S alarme aussi les 165 agents du RSI affectés à son recouvrement.

Refus d'une « nouvelle tutelle »

C'est surtout l' « intégration financière » du RSI au régime général qui inquiète. A l'avenir, c'est la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (CNAV) qui comblera le déficit du régime de retraite du RSI, la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) procédant de même pour le régime maladie des indépendants. « Nous avons toutes les raisons de craindre pour notre indépendance. La CNAV et la CNAM pourront légitimement demander un droit de regard sur la façon dont nous gérons cette dotation d'équilibre. Nous refusons cette nouvelle tutelle », poursuit Philippe Magrin. Le conseil d'administration espère que les députés socialistes amenderont le texte de loi pour qu'« aucun doute » ne subsiste sur les ressources du RSI comme sur son indépendance.