Lorsqu’elle accorde une ouverture de crédit à une entreprise, une banque s’engage à mettre une certaine somme d’argent à la disposition de cette dernière lorsqu’elle en éprouvera le besoin.Une ouverture de crédit peut être consentie pour une durée déterminée ou indéterminée. Dans le premier cas, elle cesse à la date convenue entre la banque et l’entreprise.Dans le second cas, la banque ne peut mettre fin à l’ouverture de crédit qu’en informant l’entreprise par écrit de sa décision et en respectant un délai de préavis fixé initialement. Ce délai ne pouvant être inférieur à 60 jours. Dans le cas contraire, la rupture du concours financier serait nulle.Sachant toutefois que la banque n’est pas tenue de respecter un quelconque préavis (y compris pour une ouverture de crédit à durée déterminée) lorsque l’entreprise bénéficiaire de l’ouverture de crédit a un comportement gravement répréhensible ou lorsque sa situation financière s’avère irrémédiablement compromise (c’est-à-dire lorsqu’elle s’achemine vers un redressement ou une liquidation judiciaires). Mais attention, même dans ces situations, la banque doit notifier sa décision par écrit à l’entreprise. A défaut, sa responsabilité pourrait être mise en cause, en particulier par la personne qui s’est portée caution pour garantir le concours financier accordé à l’entreprise et qui serait donc en droit d’obtenir des dommages-intérêts.
