Lorsqu’un événement remettant en cause la continuité de l’exploitation, comme une décision de fermeture définitive d’un site industriel, survient après la date de clôture mais avant la date d’arrêté des comptes, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a estimé qu’il revient au conseil d’administration de la société d’effectuer des choix de méthodes comptables. Ces choix pouvant consister en la comptabilisation de provisions relatives à des décisions non encore formalisées et à l’évaluation des actifs et des passifs à leur valeur liquidative. La Commission a rappelé qu’elle a saisi en 2009 le Conseil national de la comptabilité (CNC, désormais l’Autorité des normes comptables ou ANC) sur cette question des conséquences de l’abandon du principe de continuité d’exploitation, en particulier dans le contexte d’une entité en cessation d’activité à la clôture de l’exercice. Pour le moment, l’Autorité des normes comptables n’a pas répondu à ces interrogations.La CNCC préconise donc de préciser les modalités de comptabilisation et d’évaluation retenues par l’entreprise, pour traduire dans les comptes l’abandon du principe de continuité d’exploitation, en annexe et dans le rapport de gestion.
