L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais kilométriques (automobiles et deux-roues) pour l’imposition des revenus 2013. Ces barèmes sont réévalués par rapport à ceux utilisés pour l’imposition des revenus 2012.Ces barèmes peuvent être utilisés par les salariés et dirigeants assimilés pour calculer et déduire les frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail lorsqu’ils optent pour la déduction de leurs frais réels pour le calcul de leur revenu 2013 imposable en 2014.Les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent également appliquer ces barèmes pour évaluer forfaitairement leurs frais de déplacement correspondant à l’usage professionnel qu’ils font d’un véhicule, à condition qu’ils ne comptabilisent pas ces frais pour leur coût réel dans un poste de charges.Par ailleurs, un employeur peut utiliser ces barèmes pour notamment rembourser les frais de déplacement professionnels exposés par ses salariés avec leur véhicule personnel.Les nouveaux barèmes sont les suivants :
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2013
Puissance adminis.
Jusqu’à 5 000 km
De 5 001 à 20 000 km
Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins
0,408
(d x 0,244) + 820
0,285
4 CV
0,491
(d x 0,276) + 1 077
0,330
5 CV
0,540
(d x 0,303) + 1 182
0,362
6 CV
0,565
(d x 0,318) + 1 238
0,380
7 CV et plus
0,592
(d x 0,335) + 1 282
0,399
Barème applicable aux vélomoteurs et scooter d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2013
Jusqu’à 2 000 km
De 2 001 à 5 000 km
Au-delà de 5 000 km
0,268 € x d
(d x 0,063) + 410
0,145 € x d
Barème applicable aux vélomoteurs et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2013
Puissance
Jusqu’à 3 000 km
De 3 001 à 6 000 km
Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV
0,336 € x d
(d x 0,084) + 756
0,210 € x d
3, 4 ou 5 CV
0,398 € x d
(d x 0,070) + 984
0,234 € x d
> 5 CV
0,515 € x d
(d x 0,067) + 1 344
0,291 € x d
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