« Je suis éligible au PEA PME. » Depuis quelques jours, des sociétés comme Fashion Bel Air, Orapi, Ucar, ITS Group, publient des communiqués en ce sens. Ils font suite à la décision de Bercy, mardi, de demander aux entreprises de déclarer elles-mêmes leur éligibilité à ce nouveau dispositif, après plusieurs jours de confusion (lire ci-dessous).

En cause : les difficultés d'interprétation du décret d'application du PEA PME paru le 5 mars. Pour être éligible, une PME ou ETI (entreprise de taille intermédiaire) doit satisfaire à des critères de taille - en termes de nombre de salariés (moins de 5.000), de chiffre d'affaires ou de total de bilan. Jusqu'ici, pas de réel problème. Toutefois, le décret renvoie aussi à des textes européens, qui, eux, sont plus complexes : il faut regarder les liens capitalistiques en amont, mais aussi les filiales des sociétés concernées. « Or, on s'est aperçu que personne n'avait l'information si ce n'est les sociétés elles-mêmes », résume Jean Rognetta, président de PME Finance.

Euronext devra donc collecter les communiqués de sociétés sur leur éligibilité. L'opérateur de marché espère pouvoir publier une première liste dans moins de 48 heures, qui sera ensuite enrichie quotidiennement. De même, PME Finance va lancer un site pour compiler les déclarations des entreprises cotées et non cotées.

Pas de chiffres précis

Selon cette association, sur un total de 433 sociétés françaises cotées « potentiellement » éligibles à ce dispositif, seules 11 valeurs le seraient de façon certaine. « 40 à 50 doivent être examinées avec précision, car elles sont proches des seuils de chiffre d'affaires, de bilan ou d'effectifs et/ou détenus à plus de 50 % par d'autres groupes », explique Chloé Magnier, directrice de CM Economics et auteur d'une étude pour PME Finance. Pour l'heure, le fournisseur d'informations financières Six recense une vingtaine de sociétés éligibles.Il faudra donc encore quelque temps pour avoir un panorama relativement exhaustif des sociétés pouvant entrer dans le PEA PME. « Certes, d'ici quelques semaines, tout devrait rentrer dans l'ordre, indique Caroline Weber, directrice générale de Middlenext, association représentant les sociétés cotées. Mais plusieurs entreprises vont devoir voir leurs commissaires aux comptes et avocats, et cela va prendre du temps. Certaines se sont plaintes à ce sujet, dénonçant un "cirque". » Les premières entreprises à s'autodéclarer devraient être les françaises, qui ont été davantage alertées sur le sujet, alors que le PEA PME est un produit européen. Celles dont les directions financières sont les mieux structurées pourraient aussi avoir une longueur d'avance. Cela risque donc, dans un premier temps, de contribuer à drainer l'épargne vers les valeurs les plus connues.