L'IGPN souhaite que "cette situation particulière" ayant conduit au décès de l'adolescent et "qui confronte l’appréciation technique de la séquence de tir à son appréciation humaine, dans le stress et l'incertitude du moment, soit portée devant le conseil de discipline afin (...) de statuer sur ce qui apparaît comme étant, matériellement, un usage disproportionné de l'arme de service", indique un extrait de la synthèse de l'enquête administrative qu'a révélé Libération. 

L'IGPN peut proposer des sanctions, mais n'a pas la compétence de sanctionner un policier. 

"Nous irons expliquer les choses au conseil de discipline, c'est une procédure que l'administration lance et qu'elle a le droit de lancer, et nous avons le droit de nous en défendre", a réagi auprès de l'AFP Me Laurent-Franck Liénard, l'avocat de l'agent de police concerné.

Pour lui, "le tir (mortel) était parfaitement conforme au cadre légal", avait-il rappelé le 4 mars après que le parquet de Nanterre a requis la veille un procès pour meurtre contre l'agent auteur du coup de feu. 

Nahel Merzouk, 17 ans, a été tué le 27 juin 2023 d'une balle tirée à bout portant par un policier qui contrôlait le véhicule qu'il conduisait.

Dans la foulée, une enquête pour meurtre avait été ouverte. Celle-ci s'est achevée le 2 août dernier. Une première version policière, selon laquelle le jeune homme aurait foncé sur le motard, avait été infirmée par une vidéo amateur diffusée sur les réseaux sociaux.

Sur la proposition de renvoi du policier devant un conseil de discipline, "je n’ai pas de commentaire à faire, sauf à dire que je ne suis pas surpris au regard des faits constatés", a réagi de son côté Me Frank Berton, avocat de Mounia Merzouk, la mère de Nahel, sollicité par l'AFP. 

Au moment précis des faits, "alors que (le véhicule de Nahel) était bloqué dans le flot de la circulation, et même s'il tentait de redémarrer, il n'apparaît pas qu'il ait représenté un danger immédiat" pour les policiers, a relevé le réquisitoire définitif, consulté par l'AFP.

"En réalité, selon toute vraisemblance, le déclenchement du tir s'explique essentiellement par l'état de tension extrême dans lequel la scène a eu lieu, mais précisément, en sa qualité de fonctionnaire de police expérimenté, (le policier) aurait dû conserver son sang-froid", poursuit le même document, qualifiant le tir de "prise de risque inconsidérée".