Les titres-restaurant sont des titres de paiement octroyés par les employeurs à leurs salariés pour, en principe, régler un repas. En 2013, environ 3,5 millions d’utilisateurs en ont bénéficié dans près de 120 000 entreprises.
Attribution
Jusqu’à présent, les titres-restaurant étaient distribués uniquement sous format papier. Depuis le 2 avril 2014, ils peuvent aussi être dématérialisés, sous forme d’une carte à puce rechargeable ou d’une application pour téléphone mobile. Le choix de ce support relevant de la décision de l’employeur.
Utilisation
Depuis le 2 avril dernier, un salarié ne peut utiliser des titres-restaurant que dans la limite de 19 € par jour. Auparavant, cette utilisation était limitée à un titre-restaurant par repas avec cependant une tolérance de deux titres par utilisation.Les titres-restaurant émis de manière dématérialisée seront débités de la somme exacte due par le salarié. Quant aux titres-restaurant sous format papier, la règle reste la même, à savoir que le commerçant ne peut pas rendre la monnaie si le montant de l’achat fait par le salarié est inférieur à la valeur inscrite sur le titre.Le Code du travail autorise désormais l’usage des titres-restaurant non seulement au cours de l’année de leur émission, mais aussi dans les 2 mois de l’année suivante (soit jusqu’au 28 février 2015 pour les titres émis en 2014).