Les stagiaires vont bientôt voir leur gratification mensuelle augmenter. Lors de l'examen de la proposition de loi sur les stages, la semaine dernière, les sénateurs ont proposé de porter la gratification mensuelle minimale de 436,05 euros à 523,36 euros net, dès que le stage dépassera un mois, et non deux. Selon nos informations, le gouvernement va suivre cette position des parlementaires lors de la commission mixte paritaire, la semaine prochaine. « Ce serait difficile de revenir là-dessus », confie une source gouvernementale, alors que toute la gauche a voté le texte que l'Assemblée nationale avait déjà adopté en février. Reste à savoir si ce nouveau montant minimum s'appliquera dès la rentrée ou s'il sera échelonné dans le temps.La loi sur les stages prévoit aussi l'instauration de quotas de stagiaires en entreprise qui doivent faire l'objet d'un décret. Ce texte réglementaire, en cours de rédaction, prévoit deux volets. Les entreprises de moins de 30 salariés auront droit à 3 stagiaires, afin de garder de la souplesse dans les TPE. Toutes les autres devront respecter un maximum de 10 %. Les quotas s'appliqueront dès la rentrée. En cas d'infraction, les entreprises s'exposeront à des amendes.

Vote définitif le 12 juin

Après les débats au Sénat, la secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso s'était félicitée de « l'amélioration » du texte initial, en faisant référence à l'augmentation de la gratification et à l'extension du bénéfice de l'accès aux restaurants d'entreprise et des titres restaurant y compris aux stagiaires de moins de deux mois. « Ce sont des gestes forts en faveur de l'amélioration de la situation sociale des jeunes », avait-elle indiqué. Revenant sur le fait de savoir si le texte était « stressant » pour les entreprises, Geneviève Fioraso avait au contraire souligné le « besoin d'un cadre juridique simplifié et clarifié, qui sécurise la mise en oeuvre des stages ». Le texte, déposé mi-janvier par la députée PS Chaynesse Khirouni, doit être voté définitivement le 12 juin.