Pour la Commission des études comptables de la CNCC, les ristournes sur achat, octroyées par une enseigne de grande distribution à ses magasins franchisés, doivent être prises en compte dans l’évaluation des stocks dès lors qu’elles répondent aux conditions d’incorporation dans les stocks. C’est-à-dire lorsqu’elles sont identifiables, rattachables à des achats donnés et évaluées avec une fiabilité suffisante.La Commission a, par ailleurs, estimé que le fait que les ristournes soient appliquées à l’ensemble des achats sans viser expressément une famille de produits n’empêche pas l’incorporation de ces ristournes dans le coût d’acquisition des stocks. En effet, en cas d’actifs acquis conjointement pour un coût global d’acquisition, en application de l’article 321-8 du Plan comptable général, le coût d’entrée de chacun des actifs est ventilé à proportion de la valeur attribuable à chacun d’eux. En revanche, si le montant des ristournes à obtenir n’est pas connu au moment de la préparation des comptes, il faut procéder à une évaluation de ce montant soit par les centrales d’achats directement, soit en procédant à une évaluation statistique tout en tenant compte des données effectives de l’année en cours. Les écarts entre les estimations faites pour les exercices précédents et le montant réel des ristournes obtenues seront par la suite comptabilisés directement comme étant un élément du résultat de l’exercice au cours duquel ils apparaissent.
