Les quatre groupes de travail qui composent les Assises de la fiscalité ont remis la synthèse de leurs travaux hier aux ministres Bernard Cazeneuve (Budget) et Pierre Moscovici (Finances). Malgré un consensus affiché, les divisions au sein du camp patronal restent palpables, à quelques jours des arbitrages définitifs de l'exécutif, attendus d'ici à la mi-avril.Au centre des débats figure la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), cet impôt sur le chiffre d'affaires qui rapporte plus de 5 milliards d'euros aux finances publiques, et dont la disparition est prônée dans les conclusions d'un des groupes de travail. Le Medef a pesé de tout son poids en faveur de ce scénario, même s'il estime que le quantum de baisse - 5 milliards - n'est pas suffisant (« Les Echos » du 21 mars). L'avantage : cet impôt est payé par l'ensemble des secteurs d'activité. Il évite donc les querelles entre les différentes fédérations du Medef.En revanche, il n'est pas acquitté par toutes les entreprises. Celles qui font moins de 750.000 euros de chiffres d'affaires en sont exemptées. « Ce qui veut dire que cette mesure bénéficierait à 150.000 entreprises en France, sur les 3 millions que compte l'Hexagone », s'indigne Jean-François Roubaud, le président de la CGPME, qui reste pour sa part « focalisé sur une baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) ».La confédération continue en effet de plaider pour une baisse significative de l'impôt sur les sociétés, aussi envisagée par le gouvernement mais probablement en complément de la suppression de la C3S, et donc avec une enveloppe qui ne dépasserait pas 2,5 à 3 milliards d'euros. Ce qui ne permettrait pas de ramener le taux d'imposition à 25 %, comme le réclame le monde patronal. Au sein de la CGPME, on fait valoir que si toute l'ampleur de la baisse d'impôt pour les entreprises, qui pourrait aller jusqu'à 8 milliards d'euros, était consacrée à la baisse du taux d'IS, cela permettrait d'aider non seulement toutes les entreprises, mais aussi d'envoyer un message positif aux investisseurs étrangers. « En termes de marketing politique, ce serait tout de même plus percutant », insiste un responsable de la CGPME.

« Risque de surenchère »

Du côté de l'Union professionnelle artisanale (UPA), c'est une autre crainte qui est mise en avant. La C3S sert, en effet, à financer le régime social des indépendants (RSI) auquel sont rattachés, pour leur protection sociale, la plupart des artisans et commerçants, mais aussi les professionnels libéraux. Sa suppression, même lissée dans le temps, contraindrait à trouver d'autres financements. Or les travailleurs indépendants ont déjà connu d'importantes hausses de cotisations sociales l'an dernier (qui devraient être compensées toutefois dans le cadre des baisses de charges du pacte), et sont vent debout contre toute nouvelle augmentation. « Les baisses de prélèvements doivent être équilibrées et équitables », estime Pierre Burban, secrétaire général de l'UPA. Son organisation défend une refonte de l'IS qui introduirait une progressivité du taux en fonction du chiffre d'affaires. Sachant qu'il existe déjà un taux réduit à 15 %, mais limité aux très petites entreprises.Au-delà de ces divergences, la CGPME juge excessif le discours du Medef, pour qui les baisses d'impôts envisagées sont « notoirement insuffisantes » (« Les Echos » du 21 mars). « Il y a un risque de surenchère. Ce sera déjà très bien si nous avons au total 30 milliards de baisse de charges et 8 milliards sur la fiscalité », reconnaît Jean-François Roubaud.