Les artisans, commerçants et des professionnels libéraux vont-ils pouvoir espérer une retraite plus confortable à l'avenir ? A quelques jours du second tour des élections législatives anticipées, qui sonnera la fin du gouvernement actuel, les représentants des indépendants pressent l'exécutif de faire aboutir une réforme censée améliorer les droits à la retraite de plusieurs millions de ces travailleurs.Vendredi, l'Union des entreprises de proximité (U2P), représentant des TPE et PME de l'artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales, a ainsi demandé au gouvernement de faire paraître
« sans attendre » un décret déclinant ce chantier discuté de longue date et voté dans le budget 2024.
Moins de CSG et CRDS
« Il n'y a pas de sujet politique, argue Pierre Burban, le patron de l'organisation. Je vois mal les deux blocs en tête [au premier tour des élections] être contre une mesure d'équité », poursuit-il. Si l'exécutif a suspendu la réforme de l'assurance-chômage pour faciliter les reports de voix de gauche en faveur du camp présidentiel, il s'active pour pouvoir concrétiser diverses mesures promises ces derniers mois.
Signe que la réforme des cotisations des indépendants fait partie de ces chantiers qui pourraient être achevés rapidement, elle a été étudiée par le Conseil de l'Assurance Maladie mardi matin. Applicable à partir de 2025, cette réforme veut aligner le traitement des indépendants avec celui des salariés. Car aujourd'hui, à revenus équivalents, les indépendants versent davantage de taxes pour contribuer au financement de la Sécurité sociale (CSG et CRDS), mais ils se constituent moins de droits à la retraite.Pour rectifier le tir, le gouvernement s'était engagé à réformer l'assiette de cotisations des indépendants de façon qu'ils acquittent moins de CSG et CRDS. En revanche, ils devront payer plus de cotisations maladie, et surtout plus de cotisations pour améliorer leurs retraites de base et complémentaire.
« A fortiori, les personnes les plus éloignées de l'âge de la retraite pourront bénéficier à plein de cette réforme », souligne l'U2P.
« Cette réforme est un pas de plus vers une meilleure protection sociale des professions libérales », estime aussi l'Union nationale des professions libérales (l'UNAPL, membre de l'U2P).
Pas que des gagnants
La réforme ne fait pourtant pas que des gagnants. Si l'UNAPL estime que la formule retenue va bénéficier à
« plus de 82 % » des professionnels libéraux, elle reconnaît que 5 % d'entre eux vont voir leurs cotisations augmenter. A commencer par ceux qui ont les revenus les plus confortables. L'organisation promet de «
poursuivre ses travaux avec les caisses de retraite concernées » afin
« d'améliorer la situation » de ces perdants.La refonte de l'assiette de cotisations des indépendants fait un autre perdant : l'Assurance Maladie dont les comptes sont déjà dans le rouge. Financée par la CSG, elle ne s'y retrouvera pas totalement malgré la hausse des cotisations maladie prévues pour les indépendants, avec un manque à gagner de l'ordre de 1 milliard d'euros. Signe de la sensibilité du sujet, la réforme avait été retirée in extremis du projet de budget à l'automne dernier, avant d'y être réintroduite.