Les conditions à respecter une fois l'autorisation obtenue
Le professionnel qui obtient une autorisation d'occupation du domaine public s'engage à un certains nombre d'obligations.
Un certain nombre de règles générales doivent être respectées, souvent regroupées par les communes dans une charte d'occupation du domaine public à titre commercial :
- ne créer aucune gêne pour la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuellement, ou les véhicules de secours ;
- laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains ;
- respecter les dates et les horaires d'installation fixés dans l'autorisation ;
- installer des équipements de qualité (dans un style ou des matériaux parfois imposés par la commune pour respecter l'harmonie du lieu) ;
- respecter les règles d'hygiène, notamment pour les denrées alimentaires (chaîne du froid, protection des plats cuisinés).
- ne créer aucune gêne pour la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuellement, ou les véhicules de secours ;
- laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains ;
- respecter les dates et les horaires d'installation fixés dans l'autorisation ;
- installer des équipements de qualité (dans un style ou des matériaux parfois imposés par la commune pour respecter l'harmonie du lieu) ;
- respecter les règles d'hygiène, notamment pour les denrées alimentaires (chaîne du froid, protection des plats cuisinés).