Revalorisation du Smic
Le taux horaire brut du Smic est porté au 1er janvier 2015 de 9,53 € à 9,61 €.
Le taux horaire brut du Smic est fixé, à compter du 1er janvier 2015, à 9,61 € au lieu de 9,53 €. Quant au Smic mensuel brut, il s'élève à 1 457,55 € pour une durée de travail de 151,67 heures (35 heures par semaine) contre 1 445,42 € actuellement.
| Horaire hebdomadaire | Nombre d'heures mensuelles | Montant brut du SMIC* |
| 35 H | 151 2/3 H | 1 457,55 € |
| 36 H (1) | 156 H | 1 509,55 € |
| 37 H (1) | 160 1/3 H | 1 561,56 € |
| 38 H (1) | 164 2/3 H | 1 613,68 € |
| 39 H (1) | 169 H | 1 665,68 € |
| 40 H (1) | 173 1/3 H | 1 717,69 € |
| 41 H (1) | 177 2/3 H | 1 769,81 € |
| 42 H (1) | 182 H | 1 821,81 € |
| 43 H (1) | 186 1/3 H | 1 873,82 € |
| 44 H (2) | 190 2/3 H | 1 936,40 € |
Barèmes des frais professionnels
L'Urssaf indique les limites d'exonération des allocations forfaitaires liées à l'alimentation et à l'hébergement pour 2015.
Les indemnités forfaitaires allouées aux salariés en contrepartie de certaines dépenses supplémentaires de nourriture, de grand déplacement à l'intérieur de la métropole et de mobilité professionnelle sont réévaluées et s'établissent pour 2015 selon les barèmes suivants :
| Frais de nourriture | Montant pour 2015 |
| Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 6,20 € |
| Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel | 18,10 € |
| Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise | 8,80 € |
| Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois | Du 4e mois au 24e mois (1) | Du 25e mois au 72e mois (2) |
| Nourriture | 18,10 € par repas | 15,30 € par repas | 12,70 € par repas |
| Logement et petit-déjeuner : | |||
| - Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 64,70 € par jour | 55 € par jour | 45,30 € par jour |
| - Autres départements (hors Dom-Tom) | 48 € par jour | 40,90 € par jour | 33,60 € par jour |
| Mobilité professionnelle* | Montant pour 2015 |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 71,90 € par jour |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement | 1 440,20 € majorés de 120 € par enfant, dans la limite de 1 800,20 €. |
Réduction Fillon
Le champ d'application de la réduction Fillon est élargi à de nouvelles cotisations et sa méthode de calcul est modifiée.
En application de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale d'août dernier, le régime de la réduction générale de cotisations patronales dite « réduction Fillon » connaît quelques changements à compter du 1er janvier 2015. Voici les principaux.La réduction Fillon s'appliquait jusqu'alors uniquement aux cotisations d'assurances sociales (maladie-maternité, invalidité-décès, vieillesse) et à la cotisation d'allocations familiales. Pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2015, la réduction Fillon s'applique à deux nouvelles cotisations : la cotisation affectée au Fonds national d'aide au logement (Fnal) et la contribution solidarité autonomie.Par ailleurs, alors que depuis le 1er janvier 2011, la réduction Fillon ne s'appliquait plus à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, en 2015, elle s'impute de nouveau sur cette cotisation mais uniquement dans une certaine limite.Au final, de nouvelles formules de calcul de la réduction Fillon ont donc été déterminées afin de prendre en compte les nouvelles cotisations incluses dans son champ d'application ainsi que les nouveaux taux de cotisations entrant en vigueur en 2015. Ainsi, ces formules sont au 1er janvier 2015 :
Enfin, depuis le 1er janvier 2008, le paiement de certains temps de pause, d'habillage et de déshabillage (celui fait en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007) n'était pas retenu dans la rémunération servant de base au calcul de la réduction Fillon. Cette règle est supprimée pour les rémunérations versées à partir du 1er janvier 2015.
| Effectif | Formules de calcul |
| Entreprises de moins de 20 salariés | 0,2795/0,6 x [1,6 x (Smic annuel/rémunération annuelle brute) - 1] |
| Entreprises d'au moins 20 salariés | 0,2835/0,6 x [1,6 x (Smic annuel/rémunération annuelle brute) - 1] |
Une nouvelle contribution patronale
À compter du 1er janvier 2015, les employeurs doivent verser une nouvelle contribution au taux de 0,016 % des rémunérations versées.
La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale adoptée en mars dernier a créé un fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés.Pour l'alimenter, une nouvelle contribution est mise à la charge de l'ensemble des employeurs pour les salaires versés à compter du 1er janvier 2015.Son taux est fixé à 0,016 % des rémunérations versées.
Contribution Fnal
La cotisation Fnal de base et la contribution supplémentaire Fnal dues sur les salaires ont fusionné au 1er janvier 2015.
Jusqu'à présent, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, s'acquittaient, sur les rémunérations des salariés ne dépassant pas le plafond de la Sécurité sociale (3 129 € par mois en 2014), d'une cotisation Fnal (fonds national d'aide au logement) de base au taux de 0,10 %. Celles employant au moins 20 salariés versaient une contribution supplémentaire de 0,40 % dans la limite de ce plafond et de 0,50 % sur la part de la rémunération dépassant ce plafond.Au 1er janvier 2015, la cotisation de base et la contribution supplémentaire ont fusionné. Ainsi, la contribution Fnal s'applique désormais :
- à un taux de 0,10 % sur la part des rémunérations inférieures ou égales au plafond de la Sécurité sociale (3 170 € par mois en 2015) pour les employeurs de moins de 20 salariés, pour les employeurs occupés à certaines activités agricoles (exploitations de culture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles, entreprises de travaux forestiers, etc.) et pour les sociétés coopératives agricoles ;
- à un taux de 0,50 % sur la totalité des rémunérations pour les autres employeurs.
- à un taux de 0,10 % sur la part des rémunérations inférieures ou égales au plafond de la Sécurité sociale (3 170 € par mois en 2015) pour les employeurs de moins de 20 salariés, pour les employeurs occupés à certaines activités agricoles (exploitations de culture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles, entreprises de travaux forestiers, etc.) et pour les sociétés coopératives agricoles ;
- à un taux de 0,50 % sur la totalité des rémunérations pour les autres employeurs.
Plafond de la Sécurité sociale
Au 1er janvier 2015, le plafond mensuel de la Sécurité sociale passe de 3 129 € à 3 170 €.
À compter du 1er janvier 2015, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté de 3 129 € à 3 170 € et le plafond annuel de 37 548 € à 38 040 €.
| Salaire payé | En euros |
| Brut / trimestriel | 9 510 |
| Brut / mensuel | 3 170 |
| Brut / quinzaine | 1 585 |
| Brut / semaine | 732 |
| Brut / jour | 174 |
| Brut / horaire (1) | 24 |
| Plafond annuel 2015 : 38 040 € | |
Franchise de cotisations pour les stagiaires
En 2015, le montant de la gratification exonéré de cotisations sociales est fixé à 500,50 €.
Pour les conventions de stage conclues depuis le 1er décembre 2014, la gratification minimale des stagiaires est fixée à 13,75 % du plafond horaire de la Sécurité sociale multiplié par le nombre d'heures de stage effectuées au cours du mois civil (contre 12,50 % pour les conventions conclues jusqu'au 30 novembre 2014).Dans la limite de cette gratification minimale, les sommes versées aux stagiaires ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales.Au 1er janvier 2015, le plafond horaire de la Sécurité sociale passe de 23 € à 24 €. À partir de cette date, la gratification exonérée s'établit donc à (24 x 13,75 %) x 35 x (52/12) = 500,50 € par mois en 2015 pour la durée légale mensuelle de 151,67 heures.
Cotisation patronale d'allocations familiales
Le taux de la cotisation patronale d'allocations familiales baisse, en 2015, pour les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 1,6 Smic.
Depuis le 1er janvier 2014, le taux de la cotisation patronale d'allocations familiales applicable sur les salaires est fixé à 5,25 % quel que soit le niveau de rémunération. Au 1er janvier 2015, ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 1,6 fois le Smic.
Maintien de la cotisation maladie Alsace-Moselle
Le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie est maintenu à 1,50 % en 2015.
Au 1er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, avait été abaissé de 1,60 % à 1,50 %.Le conseil d'administration de l'instance du régime local d'assurance-maladie complémentaire d'Alsace-Moselle a décidé que le taux de cette cotisation restera fixé à 1,50 % au 1er janvier 2015.
Limite d'exonération des titres-restaurant
La limite d'exonération des titres-restaurant passe de 5,33 € à 5,36 €.
La contribution patronale aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Et depuis 2006, cette limite d'exonération est revalorisé dans la même proportion que le barème de l'impôt sur le revenu.Ainsi, avec la réévaluation de ce barème, la limite d'exonération passe ainsi de 5,33 € à 5,36 €, à compter du 1er janvier 2015.