Les changements sur la feuille de paie en 2014

Barèmes des avantages en nature

L’évaluation de l’avantage nourriture est fixé à 4,60 € par repas et à 9,20 € par jour en 2014 (au lieu de, respectivement, 4,55 € et 9,10 € pour 2013).Par ailleurs, les montants forfaitaires d’évaluation des avantages en nature logement sont revalorisés pour l’année 2014 selon le tableau ci-après :

Évaluation forfaitaire de l’avantage en nature logement pour 2014
Montant de la rémunération en fonction du plafond mensuel de la Sécurité Sociale(¹⁾	Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale⁽²⁾	Montant mensuel par pièce principale des autres logements⁽²⁾
Moins de 1 564,50 € (moins de 0,5 plafond)	66,70 €	35,60 €
De 1 564,50 à 1 877,39 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond)	77,90 €	50 €
De 1 877,40 à 2 190,29 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond)	88,90 €	66,70 €
De 2 190,30 à 2 816,09 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond)	99,90 €	83,30 €
De 2 816,10 à 3 441,89 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond)	122,30 €	105,50 €
De 3 441,90 à 4 067,69 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond)	144,40 €	127,70 €
De 4 067,70 à 4 693,49 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond)	166,60 €	155,40 €
Égal ou supérieur 4 693,50 € (égal ou supérieur à 1,5 plafond)	188,90 €	177,80 €

Barèmes des frais professionnels

Les indemnités forfaitaires allouées aux salariés en contrepartie de certaines dépenses supplémentaires de nourriture, de grand déplacement à l’intérieur de la métropole et de mobilité professionnelle sont réévaluées et s’établissent pour 2014 selon les barèmes suivants :

Remboursement forfaitaire des frais de nourriture admis par l’Urssaf
Frais de nourriture	Montant pour 2014
Indemnité de restauration sur le lieu de travail	6,10 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel	17,90 € par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise	8,70 €

Montants des indemnités forfaitaires de grand déplacement pour 2014
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole	Pour les 3 premiers mois	Du 4e mois au 24e mois(1)	Du 25e mois au 72e mois(2)
Nourriture	17,90 € par repas	15,20 € par repas	12,60 € par repas
Logement et petit déjeuner : - Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne - Autres départements (hors Dom-Tom)	64,10 € par jour 47,60 € par jour	54,50 € par jour 40,50 € par jour	44,90 € par jour 33,30 € par jour

Remboursement forfaitaire des frais liés à la mobilité professionnelle des salariés
Mobilité professionnelle	Montant pour 2014
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)	71,30 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement	1 427,40 € majorés de 118,90 € par enfant à charge, dans la limite de 1 784,10 €

Revalorisation du Smic

Le montant du taux horaire brut du Smic augmente de 1,1 % à compter du 1^er janvier 2014. Il est ainsi fixé à 9,53 €. Quant au Smic mensuel brut, il s’élève à 1 445,42 € pour une durée de travail de 151,67 heures (35 heures par semaine) contre 1 430,25 € en 2013.

SMIC mensuel au 1^er janvier 2014 en fonction de l’horaire hebdomadaire
Horaire hebdomadaire	Nombre d’heures mensuelles	Montant brut du SMIC*
35 H	151 2/3 H	1 445,42 €
36 H ⁽¹⁾	156 H	1 496,99 €
37 H ⁽¹⁾	160 1/3 H	1 548,56 €
38 H ⁽¹⁾	164 2/3 H	1 600,25 €
39 H ⁽¹⁾	169 H	1 651,82 €
40 H ⁽¹⁾	173 1/3 H	1 703,39 €
41 H ⁽¹⁾	177 2/3 H	1 755,08 €
42 H ⁽¹⁾	182 H	1 806,65 €
43 H ⁽¹⁾	186 1/3 H	1 858,22 €
44 H ⁽²⁾	190 2/3 H	1 920,28 €

Hausse du minimum garanti

Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. Il passera de 3,49 à 3,51 € au 1^er janvier 2014. Ainsi, l’avantage nourriture dans ces secteurs est donc évalué, au 1^er janvier 2014, à 7,02 € par journée, ou 3,51 € pour un repas.

Plafond de la Sécurité sociale

Au 1^er janvier 2014, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté de 3 086 à 3 129 € et le plafond annuel de 37 032 à 37 548 €.

Plafond de la Sécurité sociale 2014 en fonction de la périodicité de la paie
Salaire payé	En euros
Brut / trimestriel	9 387
Brut / mensuel	3 129
Brut / quinzaine	1 565
Brut / semaine	722
Brut / jour	172
Brut / horaire ⁽¹⁾	23
Plafond annuel 2014 : 37 548 €

Franchise de cotisations pour les stagiaires

En 2014, le montant de la gratification exonéré de cotisations sociales reste fixé à 436,05 €.Dans la limite de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale multiplié par le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois civil, les sommes versées aux stagiaires ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales.En pratique, la réévaluation du nouveau plafond de Sécurité sociale au 1^er janvier de chaque année peut donc modifier le montant de la gratification exonéré. Cependant, en 2014, le plafond horaire de la Sécurité sociale est, comme en 2013, fixé à 23 €.La gratification exonérée s’établit donc toujours à (23 x 12,5 %) x 35 x (52/12) = 436,05 € par mois en 2014 pour la durée légale mensuelle de 151,67 heures.

Maintien de la cotisation maladie Alsace-Moselle

Au 1^er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, avait été abaissé de 1,60 % à 1,50 %.Le conseil d’administration de l’instance du régime local d’assurance-maladie complémentaire d’Alsace-Moselle a décidé que le taux de cette cotisation restera fixé à 1,50 % au 1^er janvier 2014.

Hausse des taux des cotisations de retraite

Un décret du 2 juillet 2012 a prévu une hausse progressive de la cotisation d’assurance vieillesse de base, chaque année, jusqu’au 1^er janvier 2016.Au 1^er janvier 2014, la cotisation d’assurance vieillesse de base assise sur la part de rémunération ne dépassant pas le plafond de la Sécurité sociale augmente ainsi de 0,10 point pour s’établir à 15,25 %. La part patronale s’établit à 8,45 % et la part salariale à 6,80 %. Une circulaire Agirc-Arrco du 3 juillet 2013 a validé l’augmentation, au 1^er janvier 2014, des taux de retraite complémentaire décidée par les partenaires sociaux dans le cadre de l’accord national interprofessionnel du 13 mars 2013. Ces taux de cotisations augmentent donc de 0,10 point au 1^er janvier 2014.

Taux des cotisations Agirc-Arrco 2014
Tranche ⁽¹⁾	taux contractuel minimum	taux effectif ⁽²⁾	part employeur ⁽³⁾	part salarié ⁽³⁾
Tranches 1 ou A (Arrco)	6,10 %	7,63 %	4,58 %	3,05 %
Tranche 2 (Arrco)	16,10 %	20,13 %	12,08 %	8,05 %
Tranches B et C (Agirc)	16,34 %	20,43 %	12,68 %	7,75 %

Taux de la cotisation patronale d’allocations familiales

Pour compenser la hausse de la cotisation déplafonnée d’assurance vieillesse de base, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales est passé de 5,40 % à 5,25 % à compter du 1^er janvier 2014.

Temps partiel : majoration des heures complémentaires

En 2013, les heures complémentaires - c’est-à-dire les heures réalisées à la demande de l’employeur au-delà de la durée prévue au contrat de travail à temps partiel - ne faisaient l’objet d’aucune majoration lorsqu’elles n’excédaient pas un dixième de l’horaire contractuel.En application de la loi de sécurisation de l’emploi, à compter du 1^er janvier 2014, toutes les heures complémentaires effectuées dans la limite du dixième de l’horaire contractuel bénéficient, en principe, d’une majoration de salaire de 10 %. Ainsi, par exemple, un salarié travaillant 30 heures par semaine bénéficie d’une majoration de 10 % pour ses 3 premières heures complémentaires.Pour celles réalisées au-delà du dixième de l’horaire contractuel, la majoration légale reste fixée à 25 %.

Maintien de la cotisation AGS

Le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) a décidé, le 11 décembre dernier, de maintenir le taux de la cotisation patronale AGS, également dénommée cotisation FNGS (Fonds national de garantie des salaires), à son niveau actuel.Ce taux reste donc fixé à 0,30 % au 1^er janvier 2014.

Seuil d’exonération des titres-restaurant

La contribution patronale aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Et depuis 2006, ce seuil d’exonération est revalorisé dans la même proportion que le barème de l’impôt sur le revenu.Avec la réévaluation de ce barème après 3 années de gel, le seuil d’exonération passe ainsi de 5,29 € à 5,33 €, à compter du 1^er janvier 2014.

Cotisation GMP : montant provisoire

Le régime de retraite complémentaire des cadres (Agirc) comporte un dispositif de garantie minimale de points (GMP), permettant aux salariés cadres dont le salaire n’atteint pas le plafond de la Sécurité Sociale (ou est légèrement supérieur) d’obtenir au moins 120 points de retraite par an.La cotisation GMP reste provisoirement établie à son niveau de 2013 avant son changement prévu pour le 1^er avril 2014.Le salaire en dessous duquel cette cotisation est due (le salaire « charnière ») applicable au 1^er trimestre 2014 s’établit, lui, provisoirement à 3 453,33 €.