allocations rognées

C'est une mesure qui devrait dégager d'importantes économies en touchant beaucoup de chômeurs. Pour le calcul des allocations, le taux de remplacement minimal du salaire de référence va passer de 57,4 % à 57 %. Ce taux minimal est appliqué à tous les chômeurs, dont le salaire préalable dépassait 2.042 euros brut par mois. Les taux restent, en revanche, inchangés pour les autres. Avec ce coup de rabot, un chômeur touchant aujourd'hui 1.500 euros par mois en perdra 11.

Jusqu'à six mois de carence après un « chèque de départ »

Un différé d'indemnisation est déjà appliqué aux personnes quittant leur emploi après un licenciement ou une rupture conventionnelle, avec des indemnités supralégales (« chèque de départ »). Mais il est plafonné à 75 jours. Les règles actuelles sont maintenues pour les licenciés économiques, mais l'accord repousse pour tous les autres ce plafond à 180 jours et change la formule de calcul du différé. Il sera égal, en jours, au chèque de départ perçu, divisé par 90. Un chômeur parti avec 9.000 euros attendra 100 jours avant de toucher ses allocations. Avec 15.000 euros, on attend 167 jours. A partir de 16.200 euros et au-delà, on est au plafond de six mois. De nombreux cadres vont ainsi devoir attendre beaucoup plus longtemps avant d'accéder à leurs allocations.

Le cumul allocations-revenus simplifié

Les chômeurs faisant des allers-retours réguliers entre Pôle emploi et des emplois courts peuvent cumuler des revenus et des allocations. Mais les règles actuelles (dispositif « activité réduite ») sont très complexes et souffrent d'importants effets de seuil. L'accord les refond en supprimant les seuils, en faisant sauter le plafond de 15 mois maximum de cumul et en simplifiant la formule de calcul : Pôle emploi déduira de l'allocation mensuelle versée au chômeur 70 % du salaire brut touché durant ses périodes de travail. Ces nouvelles règles sont plus avantageuses pour les chômeurs les plus précaires mais feront des perdants parmi les autres, expliquent les partenaires sociaux.

Les intérimaires réintègrent en partie les règles générales

Eu égard aux alternances régulières de période d'activité et d'inactivité des intérimaires, ils disposaient de règles spécifiques plus généreuses (annexe IV). Avec la création des droits rechargeables et la refonte de l'activité réduite, les intérimaires seront soumis aux règles d'affiliation du régime général, en conservant toutefois quelques-unes de leurs spécificités actuelles, notamment sur la détermination du salaire journalier de référence.

Les salariés de plus de 65 ans devront cotiser

Les salariés de plus de 65 ans sont aujourd'hui exonérés de cotisations. Ce ne sera plus le cas, avec la création d'une « contribution spécifique de solidarité » calquée sur les cotisations chômage (4 % employeur, 2,4 % salarié).

La borne des 61 ans repoussée à 62 ans

Un chômeur atteignant 61 ans sans avoir encore tous ses trimestres de retraite à taux plein bénéficie aujourd'hui du maintien de ses allocations le temps nécessaire. Cette borne sera portée à 62 ans.