La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a introduit un nouveau motif de discrimination prohibé au sein de l’entreprise. Ainsi, à l’instar notamment de l’origine, du sexe ou du handicap, aucun candidat à un emploi ou salarié ne peut désormais en particulier être écarté d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage, être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire en raison de son lieu de résidence.

Art. 15, loi n° 2014-173 du 21 février 2014, JO du 22