Après le mouvement des « sacrifiés » de cet automne, dont la pétition a recueilli près de 1 million de signatures, l'épisode 2 de la mobilisation des artisans lancé il y a un mois semble porter ses fruits. En écrivant à tous les parlementaires et aux maires des principales communes, l'Union professionnelle artisanale (UPA) a marqué des points. Au moins dans la prise de conscience par le pouvoir politique de la nécessité de faire un geste en direction des artisans et des commerçants aux revenus les plus modestes. Dans le cadre des baisses de charges prévues par le pacte de responsabilité, il est désormais admis que les travailleurs indépendants, c'est-à-dire ceux qui cotisent au régime social des indépendants (RSI), auront leur part. A quel niveau ? Le montant n'est pas totalement arbitré, mais il devrait tourner autour de 1 milliard d'euros, compris dans les 10 milliards de baisses de cotisations du pacte de responsabilité, qui viennent elles-mêmes s'ajouter au crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice). Cette mesure devrait prendre la forme d'une baisse des cotisations famille, dont le taux est de 5,4 points pour les artisans, comme pour les salariés. Cette baisse serait plafonnée à un certain niveau de revenus, de manière à concentrer les efforts sur les travailleurs indépendants les plus modestes. La plupart des professionnels libéraux que sont les médecins, les avocats ou les notaires ne seraient donc pas concernés.
Une facture élevée en 2013
Pourquoi consacrer une telle somme aux artisans et aux commerçants alors que l'enveloppe globale des 10 milliards de baisse est déjà difficile à répartir entre les différents secteurs de l'économie ? Il faut se rappeler, d'une part, que les travailleurs indépendants, n'ayant pas de salariés, ne profitent pas du Cice, alors même que cette promesse leur avait été faite par le gouvernement au moment du lancement du pacte de compétitivité, en octobre 2012. D'autre part, les indépendants ont subi des hausses de cotisations importantes depuis l'arrivée au pouvoir de François Hollande. Ce dernier avait initialement prévu, dans son programme de campagne, d'aligner leurs cotisations d'assurance-maladie sur celles des salariés, qui sont deux fois plus élevées (13,85 %). Sans aller jusque-là, le taux de cotisation d'assurance-maladie des indépendants a été déplafonné à un taux unique de 6,5 % qui s'appliquait déjà aux revenus compris jusqu'à 3.000 euros, mais qui était dégressif, voire nul, au-delà. A cette première mesure s'étaient ajoutées la fin de l'abattement de 10 % pour frais professionnels des gérants majoritaires et la soumission des dividendes aux cotisations sociales. Au total, la facture s'élevait à plus de 1 milliard de cotisations supplémentaires en 2013. Soit peu ou prou la somme qui devrait être réinjectée par l'Etat dans le prochain budget de la Sécurité sociale.Outre les baisses de cotisations, l'UPA compte aussi sur les travaux de la mission lancée la semaine dernière sur le statut juridique unique de l'entreprise unipersonnelle. L'enjeu pour l'UPA est de faire reconnaître la distinction entre salaire et bénéfices réinvestis pour obtenir une fiscalité plus favorable.
