Tout ça pour ça. Le gouvernement a finalement décidé, après plusieurs mois de travail et de négociation avec le patronat, de retirer son projet de circulaire qui devait clarifier les conditions d'exonération d'impôt sur la fortune pour les investisseurs qui choisissent d'entrer au capital d'une entreprise au travers d'un holding. « Si l'administration a pensé nécessaire de produire une circulaire, c'est à la demande d'un certain nombre d'entreprises qui trouvaient qu'il y avait un certain flou dans la loi et dans les conditions de son application, a indiqué hier le ministre des Finances, Michel Sapin, devant l'association des journalistes économiques et financiers. L'administration a préparé un projet soumis en toute transparence à consultation. Les réactions ont fait apparaître des craintes. Je suis pour qu'on lève toutes les craintes. Je vais rassurer tout le monde : il n'y aura pas de circulaire. »
Les investisseurs qui avaient lancé l'alerte sur ce projet de circulaire sont soulagés par son abandon. Mais le problème reste entier car la législation existante est jugée trop floue. « Il faut un texte beaucoup plus clair, que l'administration fiscale ne pourra pas interpréter à sa guise », fait valoir Denis Jacquet, multi-entrepreneur et président de l'association Parrainer la croissance. Un point doit notamment être éclairci : la définition de ce qu'est un investisseur « animateur » (en référence à l'appellation d'« holdings animatrices »). Peut-on par exemple être considéré comme un investisseur actif, exerçant un véritable contrôle dans la conduite de l'entreprise, tout en étant minoritaire, voire très minoritaire (autour de 5 %) ? C'est la thèse que défend le patronat, qui milite aussi pour que soit reconnue par l'administration fiscale la notion de co-contrôle.Le gouvernement, exaspéré par les critiques patronales (lire ci-dessus), n'a pas l'intention de modifier la loi. Mais il ne pourra pas faire l'économie d'une poursuite de la concertation sur le sujet. « Une fois le collectif budgétaire voté, les esprits seront peut-être plus sereins pour se pencher à nouveau sur la question », veut croire un membre du patronat.