Les patrons y ont-ils vraiment cru ? Après la censure du gouvernement Barnier, une mesure du projet de budget avait disparu avec lui : le décalage de trois ans de la baisse de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). L'absence de cette disposition représentait un gain virtuel de 1,1 milliard d'euros pour les entreprises… mais elles n'en verront pas la couleur. Le gouvernement Bayrou a trouvé le moyen de récupérer ce magot : une « CVAE additionnelle », uniquement pour l'année 2025.Ce ne sera que le dernier épisode d'une véritable saga. La suppression de cet impôt est réclamée de longue date par les milieux économiques : comme les autres impôts de production, la CVAE présente l'inconvénient de frapper les entreprises indépendamment de leur capacité à dégager des bénéfices.

Une extinction très progressive

Dès 2020, Emmanuel Macron avait fait de sa baisse un élément central de sa « politique de l'offre ». A l'époque, les entreprises tricolores versaient 15 milliards d'euros par an, au titre de la CVAE. Dès 2021, son taux avait été réduit par deux, au nom de la « reconquête industrielle ». Ensuite, sa disparition complète avait été annoncée pour 2023. Avant d'être décalée à 2024, puis à 2027 par Bruno Le Maire (déjà en raison de difficultés budgétaires).A l'automne dernier, Michel Barnier avait annoncé son intention de décaler cette trajectoire d'extinction de trois ans supplémentaires, pour porter l'échéance à 2030. Dans les milieux économiques, ce recul était très mal passé. « Cela fait quatre fois que l'Etat trahit sa parole sur ce sujet de suppression, fulmine un représentant patronal. C'est un très mauvais signal, au moment où nos concurrents renforcent leur compétitivité. On est en plein déni. » De ce point de vue, la censure aura apporté un fugace espoir : faute de texte budgétaire voté au 31 décembre, la baisse du taux de la CVAE (prévue par les précédents gouvernements) a bien eu lieu au 1er janvier. Pour les entreprises réalisant plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires par exemple, le taux de la CVAE est passé de 0,28 % à 0,19 %. Ce qui, appliqué à l'ensemble de la valeur ajoutée taxable, peut vite se traduire en centaines de milliers, voire en millions d'euros d'impôts économisés pour les groupes concernés.Rétablir le taux de la CVAE à son niveau de 2024 en cours d'année semblait très risqué sur le plan juridique. « Une mesure qui consisterait à suspendre la trajectoire de baisse de la CVAE à compter de 2025 serait fortement connotée de rétroactivité », explique Jean-Yves Mercier, du Cercle des fiscalistes. Autrement dit, il est un peu tard pour modifier la loi. Yoann Chemama, associé chez Arsene, abonde : « Le fait générateur de la CVAE est l'exercice d'une activité au 1er janvier, donc je vois mal comment l'augmentation du taux initialement prévue dans le texte préparé par le précédent gouvernement pour infléchir la trajectoire de réduction pourrait se produire pour la CVAE due au titre de 2025. »

Ecart à combler

Conscient de l'obstacle, le gouvernement Bayrou ne rétablira donc pas le taux de la CVAE à son niveau de 2024. Mais il compte créer une « CVAE additionnelle » pour combler l'écart (soit un taux de 0,09 % de la valeur ajoutée taxable pour les entreprises réalisant plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires). De quoi récupérer en 2025 le fameux milliard d'euros que lorgnait déjà Michel Barnier pour résorber un peu le déficit public, sans s'exposer aux foudres du Conseil constitutionnel.En ce qui concerne la suite du calendrier ? « Il n'y a pas encore eu de décision », balaie-t-on à Matignon. Pour les entreprises tricolores, une chose est certaine : la suppression de la CVAE n'est pas pour demain.