Le cadre budgétaire est clair et n'évoluera pas, mais les députés socialistes entendent tout de même faire bouger les lignes à l'intérieur. Le Premier ministre, Manuel Valls, accompagné de Michel Sapin et de Christian Eckert, ministre des Finances et secrétaire d'Etat au Budget, a martelé, hier matin, devant le groupe PS à l'Assemblée que les orientations du gouvernement ne changeraient pas. Mais les élus continuent de s'interroger sur l'ampleur et la nature des gestes aux entreprises prévus dans le pacte de responsabilité.Si la baisse des charges sur les bas salaires ne fait pas débat, il n'en va pas de même de la suppression de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés). Cet impôt sur la production est assis sur le chiffre d'affaires (quand il dépasse 760.000 euros) et rapporte plus de 5 milliards par an. Dans le cadre des Assises de la fiscalité en début d'année, les organisations patronales avaient demandé sa suppression, en plus d'une baisse du taux de l'impôt sur les sociétés. Le pacte de responsabilité prévoit du coup sa disparition progressive d'ici à 2017, avec une première étape en 2015. La C3S doit diminuer ainsi de 1 milliard d'euros l'an prochain.

« On n'est pas à un ou deux ans près »

« Commencer à baisser de 1 milliard d'euros la C3S dès 2015 n'est pas la priorité du moment, explique le député Thierry Mandon, porte-parole des députés PS. Il y a mieux à faire que de baisser un impôt portant surtout sur les grands groupes, dont beaucoup paient déjà peu d'impôt sur les sociétés en France. Pourquoi ne pas cibler ce milliard d'euros sur une baisse de la fiscalité sur les PME ou sur les ménages ? » Un discours relayé au sein de la commission des Finances par les députés Pierre-Alain Muet ou Karine Berger. « On mobilise plusieurs dizaines de milliards d'euros pour les entreprises, mais on n'est pas à un ou deux ans près, explique cette dernière, après avoir posé la question au Premier ministre hier matin. On peut décaler la mesure et consacrer davantage d'argent au pouvoir d'achat des ménages. D'autant que la C3S va d'abord bénéficier aux grandes entreprises et non aux PME. » « Comme le pacte est échelonné sur trois ans, rien ne nous oblige à diminuer la C3S dès 2015 », renchérit Valérie Rabault, rapporteur du budget à l'Assemblée.Des critiques que Bercy entend faire taire en commençant de supprimer la C3S via un abattement forfaitaire, qui bénéficiera en priorité aux PME, puisque son effet sera d'autant plus fort que le chiffre d'affaires taxé est faible. Mais pas question de revenir sur la mesure. « Ce sont des sujets qui ont été arbitrés », rappelle un conseiller gouvernemental. La réduction de la C3S figurera dans le projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale, présenté en Conseil des ministres le 18 juin. Il est probable que des députés déposeront des amendements sur le sujet pendant le débat.