Les Assises de la fiscalité et les arbitrages attendus du gouvernement sur les baisses de cotisations font souffler un vent de nervosité au sein du patronat. Entre les interrogations sur l'ampleur de la baisse des prélèvements et la crainte que les allégements ne favorisent pas assez la compétitivité, chaque organisation avance ses priorités. Décryptage.

Le Medef veut cibler les impôts de production

Pierre Gattaz a réaffirmé samedi dans « Le Figaro » que son objectif de baisse des prélèvements obligatoires était de 25 milliards d'euros d'ici à 2017, tout en reconnaissant qu'il était loin d'être atteint. « Le problème, c'est que nous ne voyons rien venir sur les impôts ! Je suis extrêmement dubitatif sur les conclusions des Assises de la fiscalité », a-t-il souligné. Le Medef avait abordé ces assises avec une priorité : supprimer ou faire baisser la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Cet impôt, qui rapporte 15 milliards aux collectivités locales, est très décrié. Surtout, sa suppression aurait concerné toutes les entreprises et n'aurait pas fait de perdant, ce qui est un des soucis permanents de l'organisation. Face au refus du gouvernement, c'est désormais sur la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) que se focalise le Medef. Le gain serait de 5 milliards pour les entreprises. Pierre Gattaz plaide pour une suppression totale dès 2015, sachant qu'une suppression partielle de la C3S est envisagée par l'exécutif (« Les Echos » du 7 mars). Toutefois, cet impôt n'est payé que par les sociétés qui génèrent plus de 700.000 euros de chiffre d'affaires. Les plus petites PME ne seraient donc pas impactées. Quant à la baisse du coût du travail, le Medef s'en tient à la position arrêtée par son dernier conseil exécutif : maintien du Cice (crédit d'impôt compétitivité emploi) et des « allégements Fillon », couplé à une baisse de moitié des cotisations familiales sur l'ensemble des salaires.

L'Afep tient à la suppression de la surtaxe d'IS

Pour les grandes entreprises, la suppression de la surtaxe d'impôt sur les sociétés (IS), payée essentiellement par les grands groupes et qui rapporte 2,5 milliards à l'Etat, doit être la première des mesures. Voté l'an dernier dans le budget, cet impôt est censé être temporaire. Mais Bercy n'a encore rien dit de sa suppression ou de son maintien. Et pour cause, l'exécutif préférerait baisser le taux normal d'IS (« Les Echos » du 6 mars). Au-delà ce sujet, les attentes de l'Afep varient en fonction du quantum de la baisse des prélèvements, qui reste encore flou. Si la baisse de la fiscalité (en sus des 10 milliards d'allégements de charges) ne devait être que de 2 à 3 milliards, l'Afep préconise de centrer l'effort sur des taxes sur la production, telles que la C3S, comme le Medef, ou sur certaines taxes affectées. Si l'effort de l'Etat devait être plus important, la baisse du taux d'IS est jugée plus intéressante, mais sans toucher à l'assiette, dont l'Afep redoute qu'elle subisse une extension qui serait préjudiciable aux grands groupes.

La CGPME vise une baisse du taux normal d'IS

La CGPME souhaite elle aussi voir baisser le taux d'IS, mais s'intéresse logiquement peu à la surtaxe, qui ne concerne pas les PME. Pour défendre sa position, la CGPME fait valoir que la baisse du taux d'IS concernerait toutes les entreprises, du moins celles qui ont des résultats suffisants pour être soumises à cet impôt, mais, surtout, qu'elle enverrait un message positif aux investisseurs étrangers en se rapprochant facialement des niveaux de taxation des autres pays européens.

La prorité de l'UPA reste les cotisations sociales

A l'UPA, la fiscalité est jugée moins prioritaire que les cotisations payées par les travailleurs indépendants. Ne bénéficiant pas du Cice, les artisans et commerçants sans salarié militent pour qu'une partie des allégements de charges soit fléchée vers la baisse de leurs cotisations. Le gouvernement est décidé à faire un geste dans leur direction, mais les modalités restent à définir.