Fin de partie pour les prêts participatifs et obligations relance. Le 31 décembre dernier, ces deux instruments de dette mis en place après le Covid ont expiré. Bilan : près de 2.400 PME et ETI ont été financées par les assureurs et la Caisse des Dépôts (CDC), avec le concours des banques et des sociétés de gestion d'actifs, et la garantie partielle de l'Etat.Les entreprises retenues ont emprunté au total 8,5 milliards d'euros sous forme de prêts participatifs relance (PPR) et d'obligations relance (OR), annonce France Assureurs ce mercredi.

« Ce programme est sans précédent en termes de nombre d'investisseurs mobilisés et de montants déployés, et ce en moins de trois ans », déclare Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, tablait initialement sur une enveloppe de 20 milliards d'euros, finalement recalibrée à 12,7 milliards d'euros et prolongée de fin 2022 à fin 2023.

Lancées il y a deux ans, à la suite des prêts garantis par l'Etat, déployés pendant la pandémie, les obligations relance ont presque fait le plein : 279 entreprises ont émis 2,54 milliards d'euros de titres de dette remboursables in fine. Face à la demande, le plafond de cette poche avait été relevé de 1,7 à 2,7 milliards d'euros.

Des taux d'intérêt attractifs

Quant aux prêts participatifs, ils sont montés peu à peu en puissance, après un début poussif il y a deux ans et demi. La simplification du dispositif et son appropriation par les banques, réticentes pour certaines dans les premiers temps, ont fait leur oeuvre. Les PPR ont aussi bénéficié de la hausse des taux d'intérêt, qui les a rendus plus compétitifs face au crédit bancaire classique. Ces prêts à huit ans, avec un différé de remboursement de quatre ou six ans, sont assortis d'un taux annuel compris entre 4,4 % et 5 %.

Au 31 décembre, 2.100 entreprises ont emprunté 5,97 milliards d'euros via des PPR. Cela représente un peu plus de la moitié de l'objectif de 11 milliards. Les dernières semaines avant le clap de fin ont été décisives. En novembre et décembre, 2 milliards d'euros de prêts ont été octroyés, soit 35 % du volume total.

Après les OR et PPR, Bercy espère qu'un nouveau dispositif garanti par l'Etat prenne le relais. La loi de finances 2024 prévoit en effet la mise en place de prêts participatifs et obligations de transition (PPT et OT), destinés à financer la décarbonation de l'industrie. L'Etat est de nouveau prêt à garantir 30 % des montants empruntés, en cas de défaut d'emprunteurs, avec cette fois un volume d'encours maximum de 5 milliards d'euros. La période d'investissement, plus longue, courait jusqu'en 2029, et les PPT et OT auraient une durée de 12 ans maximum.

Ce plan devra être avalisé par Bruxelles, la garantie publique étant apparentée à une aide d'Etat. L'idée doit aussi susciter l'adhésion des investisseurs assureurs et des courroies de transmission que sont les banques et sociétés de gestion. « Une première réunion de travail avec le ministère de l'Economie est prévue en fin de semaine », indique Franck Le Vallois.