Si le sort de l'écotaxe est toujours en suspens, l'audition de Ségolène Royal mercredi devant la mission parlementaire chargée de trouver une issue au dossier a permis d'apporter deux précisions. L'une sur le calendrier, tout d'abord : la nouvelle ministre de l'Ecologie a précisé que le gouvernement ne déciderait qu'après avoir reçu le rapport des députés, prévu pour le 14 mai, mais aussi celui préparé par la commission d'enquête sénatoriale sur la passation du contrat avec Ecomouv', annoncé pour le 27 mai. « Les choses se feront en juin », a-t-elle donc indiqué, soit après les élections européennes.

En finir avec l'« écologie punitive »

Par ailleurs, si elle devait rentrer en application malgré les oppositions qu'elle suscite, l'écotaxe n'échapperait pas à un changement de nom. « Quelle que soit la solution, il n'y aura pas accollement du mot écologie, du mot taxe et du mot impôt […]. Il faut positiver », a expliqué Ségolène Royal, dans son souci dans finir avec l'« écologie punitive ».Pour le reste, les députés qui l'attendaient avec des questions précises sont restés sur leur faim. La ministre, qui a prôné dès son entrée en fonction une « remise à plat » du dossier, a esquivé les interpellations de l'écologiste Eva Sas et de Gilles Savary (PS) qui lui demandaient de confirmer la fin de l'écotaxe. « Si on peut basculer le contrat, il faut nous le confirmer », a notamment demandé ce dernier. Faute de réponse de Ségolène Royal, Jean-Paul Chanteguet, le président de la mission parlementaire, en a déduit dans un communiqué que sa feuille de route initiale (trouver des aménagements à l'intérieur du dispositif, pour ne pas avoir à payer 800 millions de pénalités à Ecomouv') « n'est pas remis en cause ». Les propositions de la mission se feront donc dans ce cadre.De fait, le montant des pénalités potentielles rend peu probable une rupture pure et simple du contrat avec le consortium chargé de mettre en place l'écotaxe, même si la ministre assure que l'Etat a lui aussi subi des préjudices et que « si on rentre dans une logique conten tieuse, ce qui n'est pas souhaitable, il y a un espace de négociation ». Selon un proche du dossier, une des solutions que pourrait proposer la mission serait le maintien du dispositif sous un autre nom, et avec une réduction du périmètre de routes taxables pour diminuer les oppositions, notamment en Bretagne.

Taxer aux frontières

Il faudrait alors dégager des recettes complémentaires pour attendre les quelque 900 millions annuels espérés initialement de l'écotaxe pour financer les infrastructures. C'est là que pourraient intervenir les pistes évoquées depuis une dizaine de jours par Ségolène Royal. La ministre a confirmé mercredi vouloir instaurer un « péage de transit » pour taxer aux frontières les camions étrangers. A cela s'ajouterait une mise à contribution des sociétés d'autoroutes. « Ces sociétés font un bénéfice de 2 milliards […]. On a déjà 2 milliards. Quand on cherche un milliard pour faire les travaux, on a réglé le problème » en en prélevant une partie, a prôné la ministre. Celle-ci voudrait par exemple obliger les camions qui roulent sur des nationales à se déporter sur des autoroutes lorsque c'est possible, ce qui permettrait de récupérer le chiffre d'affaires supplémentaire. Des contacts avec les sociétés concernées auraient déjà été pris, a-t-elle assuré.