Des garanties pour les salariés

, Les Echos Publishing - 30/10/2015

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Les salariés travaillant le dimanche ne peuvent être que des volontaires et ont droit à des contreparties salariales.

Les salariés travaillant le dimanche ne peuvent être que des volontaires et ont droit à des contreparties salariales.

Des garanties pour les salariés
  Des garanties pour les salariés
Les salariés travaillant le dimanche ne peuvent être que des volontaires et ont droit à des contreparties salariales.

Un accord collectif

Pour pouvoir déroger à la règle du repos dominical, les commerces de détail situés dans une ZTI, une zone touristique ou commerciale ou dans une gare devront être couverts par un accord collectif (de branche, d'entreprise...), par un accord conclu au niveau territorial ou par un accord conclu, en l'absence de délégué syndical dans l'entreprise, avec des représentants élus du personnel ou des salariés mandatés.Cet accord devra notamment fixer, pour les salariés privés du repos dominical, des contreparties salariales, des mesures destinées à faciliter la conciliation entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle et des compensations pour les charges induites par la garde des enfants. De même qu'il devra prévoir des engagements en termes d'emploi ou en faveur de certains publics en difficulté ou de personnes handicapées.

Le principe du volontariat confirmé

La loi Macron confirme que dans toutes les hypothèses où le travail le dimanche est autorisé (dérogations géographiques, dimanches du maire...), seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit peuvent être privés de repos dominical.

Des contreparties majorées pour les salariés

Les salariés qui travaillent dans les commerces de détail alimentaire le dimanche jusqu'à 13 h ont, en principe, droit à un repos compensateur.La loi Macron prévoit que ces salariés bénéficient aussi dorénavant d'une rémunération majorée d'au moins 30 % s'ils travaillent dans un commerce de plus de 400 m2.