Dernière ligne droite avant la publication de la nouvelle trajectoire de finances publiques de la France. C'est le 23 avril que le gouvernement transmettra au Parlement son programme de stabilité et son programme de réformes. Avant cela, Bercy va saisir, dès cette semaine, le Haut Conseil des finances publiques. Cette instance, née l'an dernier dans le cadre de la nouvelle règle de surveillance européenne, est chargée de donner son avis sur le cadrage macroéconomique (croissance, emploi…) sous-tendant la trajectoire de déficit. Un avis, publié également le 23, qui sera regardé de près par la Commission européenne, gardienne de la discipline budgétaire.Alors que Paris et Bruxelles sont en pleines discussions, c'est de Washington que le ministre des Finances, Michel Sapin, a assuré que la France respecterait ses engagements d'un déficit ramené à 3 % de PIB l'an prochain. « L'objectif des 3 % est un objectif que nous devons maintenir », a-t-il assuré, en marge d'une réunion des grands argentiers de la planète. Et de préciser qu'il entendait y parvenir dès 2015 (« c'est dans l'ordre du faisable »).
« Nous ne négocions pas de délai »
Après les déclarations du même Michel Sapin puis du Premier ministre, Manuel Valls, sur la volonté de la France de « rediscuter
du rythme » de l'ajustement, cet objectif semblait enterré. Et ce d'autant que le déficit a dérapé l'an dernier (à 4,3 %) et que les annonces de baisse de prélèvements la semaine dernière par Manuel Valls ont encore compliqué l'équation budgétaire.
« La trajectoire intégrant les 50 milliards d'euros d'économies précises d'un côté et le pacte de responsabilité de l'autre est en cours d'élaboration », précise-t-on à Paris. Il était jusqu'à présent prévu de ramener le déficit à 3,6 % cette année puis à 2,8 % l'an prochain. En suggérant que le nouvel objectif sera très proche de 3 %, Michel Sapin entend donner des gages de sérieux à Bruxelles. Au moment où l'Italien Matteo Renzi vient de laisser inchangés ses objectifs de déficit (sous les 3 %), la France ne peut se permettre d'entrer frontalement en conflit avec la Commission et ses partenaires. « Nous ne négocions pas de délai avec Bruxelles, assure ainsi un conseiller. Quant à la question du rythme, elle pourra éventuellement se discuter une fois fixée la trajectoire de déficits. »
« Stratégie d'ensemble »
Reste encore à crédibiliser cette trajectoire. Outre le collectif budgétaire de juin, la France va devoir donner des détails sur son programme d'économies et démontrer que ses réformes vont renforcer la croissance (la Commission émettra de nouvelles prévisions en mai). « Le vrai sujet est de montrer que notre stratégie d'ensemble fait sens », explique-t-on. Dans ses discussions avec la Commission, Paris n'arrive pas les mains vides. Le pacte de responsabilité, les négociations en cours sur le dialogue social, le chantier de la simplification ou encore la réforme des collectivités locales sont autant d'éléments mis en avant pour gagner la mansuétude de Bruxelles. « Que ce soit sur les économies ou sur le millefeuille territorial, l'exécutif montre qu'il est prêt à s'attaquer à des sujets politiquement sensibles », fait valoir un conseiller. Reste à passer de la parole aux actes. Le programme de stabilité et celui des réformes détailleront les ambitions du gouvernement. Ils seront scrutés à la loupe par la Commission.