L’administration fiscale vient de publier sur le site internet www.impots.gouv.fr une notice pédagogique qui a pour fonction d’aider les entreprises à établir leur déclaration de crédit d’impôt recherche (CIR).Ce document leur permet également de sécuriser l’octroi de cet avantage fiscal en détaillant le contenu du dossier qu’il convient de constituer afin de justifier du CIR obtenu en cas de contrôle de l’administration fiscale. Ce dossier étant composé de trois parties, à savoir : - « La présentation de votre société » ; - « La description de vos projets de recherche » ; - « Comment chiffrer le montant de votre crédit d’impôt recherche ».Dans le cadre de ces développements, l’administration fiscale alerte les entreprises sur les principales erreurs à ne pas commettre dans le cadre de la demande du CIR et sur les dépenses exclues de l’assiette du CIR. À titre d’illustration, on peut citer comme erreur : - Ne pas confondre nouveauté technique et création de nouveaux produits ; - Demander le bénéfice du CIR en l’absence de chercheurs dans l‘entreprise.Très pragmatique, la notice pédagogique indique également dans le cadre d’un tableau synthétique les questions qui seront posées par l’administration fiscale dans le cadre d’un éventuel contrôle sur le CIR. L’utilisation de cette notice pédagogique reste néanmoins facultative et vient compléter les documents déjà accessibles aux entreprises afin de leur permettre de mieux appréhender le CIR.