La plateforme de streaming conteste le cadre actuel qui l'oblige à patienter 15 mois avant de pouvoir diffuser un film sorti au cinéma, a indiqué le groupe à l'AFP, confirmant une information du Figaro.
Netflix souhaiterait ramener ce délai à 12 mois sans augmenter son financement du cinéma français, qui s’élève actuellement à 50 millions d'euros par an soit 4% de son chiffre d'affaires dans le pays.
Le recours de Netflix porte sur l'arrêté du 13 février qui a rendu obligatoire le nouvel accord sur la chronologie des médias conclu en début d'année après des négociations tendues entre professionnels du cinéma et diffuseurs (plateformes, chaînes de télévision...).
Du fait de cet arrêté, cet accord, paraphé notamment par France Télévisions, Canal+, TF1 ou Disney, s'applique à Netflix même s'il n'en est pas signataire.
Dans le système actuel, le délai d'attente imposé aux diffuseurs dépend principalement du montant qu'ils investissent dans la production cinématographique française.
Premier contributeur du 7e art tricolore, le groupe Canal+ peut ainsi diffuser les films six mois après leur sortie, une position qu'il a confirmée début mars en annonçant l'investissement d'au moins 480 millions d'euros jusqu'en 2027 dans le cinéma français.
Fin janvier, Disney avait, lui, frappé un grand coup en obtenant le raccourcissement de 17 à neuf mois le délai qui s'impose à lui sur sa plateforme Disney+, après des négociations avec les professionnels du cinéma.
En contrepartie, le groupe américain avait accepté de porter, d'ici à trois ans, de 20% à 25% la part de son chiffre d'affaires français qu'il consacre à la création audiovisuelle dans le pays, dont plus de la moitié (14%) ira à terme au cinéma.