Le premier semestre n'est pas encore achevé que l'exécution budgétaire pour 2014 s'avère déjà périlleuse. Au lendemain de l'annonce de 45.000 nouveaux emplois d'avenir dont le financement (500 millions d'ici à 2017) n'a pas été précisé, c'est une autre facture qui se fait jour. Elle ne se trouve pas au ministère de l'Emploi mais, à quelques encablures, au ministère de l'Agriculture. Et elle sera salée.Paris pourrait avoir à rembourser de 406 millions à 1,8 milliard d'euros de subventions versées à tort aux agriculteurs entre 2008 et 2012, comme l'a révélé hier « Le Parisien » reprenant des données figurant dans le rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget 2013. Des sommes très importantes au regard du budget du ministère (3,3 milliards en 2013) et qui font logiquement dire à la Cour des comptes que « l'exécution 2014 est d'ores et déjà compromise ». Le montant final de la sanction que va demander la Commission européenne en vertu de sa procédure d'apurement des comptes « n'est pas encore déterminé » et le sera « au bout d'une longue procédure contradictoire », a temporisé hier Bruxelles. Et Paris, qui négocie depuis le début de l'année pour réduire l'ardoise, conteste « la base sur laquelle les pénalités sont estimées », a indiqué le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, assurant avoir « bon espoir » de parvenir à un compromis. Tout en prévenant : « Pour le moment on cherche à trouver une solution, mais on peut aller au contentieux. » Au coeur du litige, figure notamment la taille des parcelles éligibles aux aides à la politique agricole commune. Selon Bruxelles, le système d'identification et de contrôle des superficies agricoles éligibles aux aides n'a pas été suffisamment précis, ce qui a abouti à des déclarations erronées. Pour refaire les calculs, la France a recruté en urgence début février 300 agents supplémentaires. Et l'Institut géographique national (IGN) a été mobilisé - avec avions et satellites - pour corriger le registre parcellaire.Une chose est acquise : le refus d'apurement de Bruxelles sera au minimum de 406,7 millions d'euros cette année. « Nous avons décidé de ne pas contester les pénalités liées à des insuffisances de contrôle au titre des années 2007 et 2009 », explique-t-on au ministère de l'Agriculture. En sus de ce montant, « les sommes encore en discussion avec la Commission et susceptibles d'avoir un impact budgétaire sur l'exercice s'élèvent à 1,4 milliard », indique la Cour des comptes. Le différend porte principalement sur les années 2008-2010 pour un montant de 1,2 milliard, précise le ministère. Où l'on conteste fermement le montant du redressement envisagé par Bruxelles. « Ils nous ont appliqué un montant forfaitaire de 5 % sur toutes les aides attribuées à la France alors que nous avons refait des calculs précis et des relevés aériens sur des échantillons dans toutes les régions qui nous amènent à une marge d'erreur de 0,5 % à 0,6 % par rapport aux photos utilisées à l'époque pour les déclarations. » Pour Paris, la sanction devrait donc être ramenée à quelque 100 millions. Si la France obtient gain de cause, l'addition finale pourrait donc tout de même avoisiner le demi-milliard d'euros (100 + 406) pour l'ensemble de la période. L'an dernier, les redressements se sont élevés à 46 millions pour la seule année 2013.