Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose une aide financière exceptionnelle aux travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs touchés par la crise du Covid.

A qui s’adresse cette aide financière exceptionnelle ?

L’aide versée par le CPSTI aux indépendants et auto-entrepreneurs est conditionnée à certains critères, et s’adresse en particulier aux travailleurs :

  • Non-salariés (TNS) dans les secteurs de la restauration, discothèques, évènementiel, dans le monde de la nuit ou un autre secteur dont l’activité a souffert des restrictions ou fermetures administratives liées à la pandémie de Covid-19 ;
  • N’ayant pu bénéficier du dispositif gouvernemental des coûts fixes ;
  • Dont les revenus ont diminué de manière significative.

De plus, cette aide financière exceptionnelle ne concerne que les travailleurs indépendants exerçant leur activité indépendante à titre principal, qui ont déjà réglé des cotisations sociales personnelles et qui bénéficient du statut de travailleur non salarié (TNS) depuis au moins un an.

A combien s’élève cette aide destinée aux travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs ?

Le montant de l’aide financière exceptionnelle versée par le CPSTI sera apprécié en fonction du dossier du demandeur, et de ses cotisations. Les travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs se verront notifier la décision prise après étude de leur dossier par la Commission d’action sanitaire et sociale du CPSTI.
En complément de cette aide financière exceptionnelle, le CPSTI peut aussi prendre en charge tout ou partie des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants qui bénéficient d’un plan d’apurement de leurs dettes de cotisations grâce à l’Urssaf.

Comment les entreprises peuvent faire la demande de cette aide financière exceptionnelle ?

Pour soumettre une demande d’aide au CPSTI, le travailleur indépendant ou le micro-entrepreneur doit télécharger le formulaire aide financière exceptionnelle (AFE). Attention à bien enregistrer le document et à le compléter en vérifiant qu’il est correctement rempli, avant de le déposer auprès de l’Urssaf via votre espace Urssaf.fr ou autoentrepreneur.urssaf.fr. Il est également précisé que la demande d’aide de l’action sociale est strictement personnelle, et doit être formulée par le travailleur indépendant en son nom.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour le travailleur indépendant ou l’auto-entrepreneur ?

Le CPSTI demande aux travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs de joindre des pièces justificatives à leur dossier lors de leur dépôt auprès de l’Urssaf, il faudra donc impérativement penser à se munir de :

  • Son dernier avis d’imposition ou de non-imposition
  • Son RIB personnel
  • Tout justificatif de nature à éclairer sur ses difficultés