Personnalisé, non personnalisé ou différencié ? Les contribuables souhaitant demander un changement de taux de prélèvement à la source ont jusqu’au 15 septembre 2018 pour le faire.
Le rendez-vous est pris : à partir du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source. Mais concrètement, comment cela se passera-t-il ?
Retenue à la source par l’employeur vs. acomptes mensuels ou trimestriels
Pour les salariés et certains dirigeants de société assimilés, le prélèvement se traduira par une retenue à la source sur le montant imposable des rémunérations, opérée directement par l’employeur, au fur et à mesure du versement des salaires.
Quant aux travailleurs indépendants, titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices agricoles (BA) ou de bénéfices non commerciaux (BNC), ils devront payer des acomptes, mensuels ou trimestriels. Ces derniers seront prélevés sur leur compte bancaire par l’administration fiscale, sur la base des derniers revenus taxés. Une procédure qui sera également appliquée aux gérants et associés relevant de l’article 62 du CGI.
Taux de prélèvement : personnalisé, non personnalisé ou différencié ?
Quel que soit le statut du contribuable (salarié, dirigeant, travailleur indépendant…), le prélèvement sera calculé à partir d’un taux unique personnalisé déterminé par l’administration. Or, ce taux personnalisé ne sera pas forcément appliqué.
Les couples mariés ou pacsés, soumis à imposition commune, peuvent ainsi opter pour des taux différenciés, prenant en compte d’éventuelles disparités de revenus. Par ailleurs, les salariés qui ne souhaitent pas communiquer leur taux personnalisé à leur employeur peuvent choisir un taux « non personnalisé ». Ce dernier sera alors déterminé sur la base de la seule rémunération versée par l’entreprise, en fonction d’une grille de taux (correspondant au revenu d’un célibataire sans enfant), publiée par l’administration.
Plus que quelques semaines pour faire votre choix
Mais attention ! Si vous souhaitez modifier votre taux de prélèvement, sachez que l’échéance approche à grands pas ! Les changements de taux doivent, en effet, être demandés auprès de l’administration fiscale au plus tard le 15 septembre 2018 pour une application à partir du 1er janvier 2019. Pour cela, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr et utilisez le service « Gérer mon prélèvement à la source ».
Précision : les travailleurs indépendants ainsi que les gérants et associés relevant de l’article 62 du CGI ont jusqu’au 10 décembre 2018 pour choisir la fréquence de leurs acomptes (mensuel ou trimestriel).